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Journal n°7799 du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-137 du 9 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7857 du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-207 du 21 avril 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-212 du 25 avril 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7923 du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7895 du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-25 du 12 janvier 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7900 du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-81 du 16 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7902 du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-105 du 2 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ; Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ; Vu ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-607 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-533 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-534 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7564 du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-538 du 9 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d'enseignement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-295 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ; Vu l ...
Journal n°7651 du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-243 du 7 mai 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-275 du 24 mai 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

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Version 2018.11.07.14