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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National.
avec les motifs de la sanction prononcée à son encontre et, d'autre part, que l'exclusion temporaire, prévue aux 8° et 9°, ne soit pas, par sa durée, de nature à remettre en cause la représentation de la ... avec les motifs de la sanction prononcée à son encontre et, d'autre part, que l'exclusion temporaire, prévue aux 8° et 9°, ne soit pas, par sa durée, de nature à remettre en cause la représentation de la ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée.
récipients non destinés à la vente au détail afin d'être consommables en l'état ».
Art. 2.
Après l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, il est inséré un ... récipients non destinés à la vente au détail afin d'être consommables en l'état ».
Art. 2.
Après l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, il est inséré un ... Ordonnance Souveraine n° 7.307 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
bénéficiaire de l'autorisation ne peut proposer à la vente d'autres marchandises que celles figurant à l'inventaire sur le fondement duquel l'autorisation a été accordée.
Art. 3.
Sont considérées comme ... .
Art. 3.
Sont considérées comme soldes, les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et annoncées comme tendant à l'écoulement accéléré de tout ou une partie d'un stock de marchandises ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
son article 12-3 ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... article 12-3 ;
Vu Notre Ordonnance n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 février 2019 ... Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
juridiction pénale, le Conseil peut décider qu'il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'intervienne une décision de justice devenue définitive » ;
3. Considérant, en premier lieu, que le Conseil de ... devant une juridiction pénale, le Conseil peut décider qu'il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'intervienne une décision de justice devenue définitive » ;
3\. Considérant, en premier lieu, que le ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
associations relatives au secteur des communications électroniques ;
- assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l'État concernant l'application des contrats et des cahiers des charges ... 3 ... et des consommateurs ou de leurs associations relatives au secteur des communications électroniques ;
- assurer les prérogatives de contrôle et de sanction qui incombent à l'État concernant l ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle » exploité par l'Office de la Médecine du Travail.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l ... Délibération n° 2021-250 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
"S.A.M. DESPINA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée à l'origine par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas ... proposé par le Conseil d'Administration, l'agrément à la cession souhaitée à l'origine par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion -
de M. Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties élisent domicile à cette fin.
Monaco, le 9 novembre 2001. ... de M. Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties élisent domicile à cette fin.
Monaco, le 9 novembre 2001. ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Cession de droit au bail commercial - Première Insertion -
, au Cabinet de M. Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties élisent domicile à cette fin.
Monaco, le 9 novembre 2001. ... , au Cabinet de M. Jean BILLON, Conseil Juridique, 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, chez qui les parties élisent domicile à cette fin.
Monaco, le 9 novembre 2001. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
"JUNIL-SICOC" et de la société civile immobilière FLORA, a autorisé Christan BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement de l'intégralité du solde du passif privilégié ... "JUNIL-SICOC" et de la société civile immobilière FLORA, a autorisé Christan BOISSON, syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement de l'intégralité du solde du passif privilégié ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 septembre 2001, dans le cadre de la 2ème partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le lundi 3 septembre 2001, dans le cadre de la 2ème partie du programme philatélique 2001, à la mise en vente des valeurs commémoratives, ci ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2001, réitéré par acte du même notaire du 31 juillet 2001,
M. Charles VALLEGA, retraité, demeurant 32, rue Comte Félix Gastaldi ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2001, réitéré par acte du même notaire du 31 juillet 2001,
M. Charles VALLEGA, retraité, demeurant 32, rue Comte Félix Gastaldi ...