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Journal n°7795
du 16 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO"
en abrégé "S.A.M. S.G.M." (Société Anonyme Monégasque)
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 15 septembre 2006 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DIDIO & Cie" au capital de ... I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 15 septembre 2006 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. DIDIO & Cie" au capital de ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-54 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par S.E.M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Promotion et valorisation de la destination Monaco», dénommé «CRM (Customer Relationship Management)» de la Direction du Tourisme et des Congrès
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens Annexe Dossier Législatif 110 BAT_PROJET LOI 1560.pdf ... Ordonnance Souveraine.
Section 3
De l’assurance de la responsabilité civile professionnelle
Art. 8.
Toute personne physique ou morale, qui procède à la déclaration d’exercer ou qui sollicite l ... la connaissance du Ministre d'État.
Art. 7.
Les modalités relatives à la garantie financière prévue à l'article 4 et son montant minimal sont fixés par Ordonnance Souveraine.
Section 3
De l ... Loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens. ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques
suivent.
Article 0.752-3
La conduite des engins nautiques à moteur d'une puissance égale ou supérieure à cinq chevaux est subordonnée à la possession d'un permis de conduire en mer des navires de ... dans les conditions prévues par les articles qui suivent.
Article 0.752-3
La conduite des engins nautiques à moteur d'une puissance égale ou supérieure à cinq chevaux est subordonnée à la ... Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-46 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié.
Comité Monégasque Antidopage ou sur son site internet à l'adresse suivante : www.onad-monaco.mc. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, est ... Comité Monégasque Antidopage ou sur son site internet à l'adresse suivante : www.onad-monaco.mc. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003, modifié, susvisé, est modifié ... 'usage à des fins thérapeutiques, modifié. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
'ils sont destinés soit :
a) à la fabrication de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ;
b) au semis ou à la plantation ;
c) à des activités autorisées pour des essais ... alimentaires et les aliments pour animaux ;
b) au semis ou à la plantation ;
c) à des activités autorisées pour des essais concernant les substances actives.
Les limites maximales applicables aux ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement
le loyer de référence du type de logement qui satisfait le besoin normal du foyer.
ART. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires ... le loyer de référence du type de logement qui satisfait le besoin normal du foyer.
ART. 3.
Ne peuvent être admises à bénéficier de l'allocation les personnes qui, à Monaco, sont propriétaires ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
"TM TRANSPORTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 230.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-Carlo, aux termes d'un acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, notaire susnommé, le 15 avril 1997.
a.3. - Charges et Conditions de l'apport -
Cet apport est effectué net de tout passif ; il est fait ... -Carlo, aux termes d'un acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, notaire susnommé, le 15 avril 1997.
a.3. - Charges et Conditions de l'apport -
Cet apport est effectué net de tout passif ; il est fait ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles
;
3. Dépôt relais : dépôt qui conserve des produits sanguins labiles délivrés par l’établissement de transfusion sanguine en vue de les transférer à un patient hospitalisé dans l’établissement de santé ... ;
3. Dépôt relais : dépôt qui conserve des produits sanguins labiles délivrés par l’établissement de transfusion sanguine en vue de les transférer à un patient hospitalisé dans l’établissement de santé ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
complété comme suit :
"Les praticiens hospitaliers ont droit :
3. à des congés de maladie, longue maladie et longue durée ainsi qu'à travailler en mi-temps thérapeutique, dans les conditions fixées ... 9 ... complété comme suit :
"Les praticiens hospitaliers ont droit :
3. à des congés de maladie, longue maladie et longue durée ainsi qu'à travailler en mi-temps thérapeutique, dans les conditions fixées ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire Annexe Dossier Législatif 112 BAT_PROJET LOI 1562.pdf 0 0 ... ’aide médicale de l’État instituée par l’article 24 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
3°) que le demandeur soit dans l ... 3 ... 'aide médicale de l'État instituée par l'article 24 de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
3°) que le demandeur soit dans l ... Loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-94 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ... ’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle ... au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
c de l'article 8, ils sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du professionnel mentionnant le métal et le titre. "
ART. 9.
L'article 71 de Notre ordonnance n° 16.374 du 5 juillet ... c de l'article 8, ils sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du professionnel mentionnant le métal et le titre. "
ART. 9.
L'article 71 de Notre ordonnance n° 16.374 du 5 juillet ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5 ... Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...