Rechercher un journal, un article
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
.
Art. 3.
Objet
La société aura pour objet exclusif, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La réception et transmissions d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières ou des ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2020 ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - "CENTRE
D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de S.A.M. "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M,".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en ... et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de S.A.M. "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M,".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine.
;
c) la dispensation des médicaments dérivés du sang.
2- au titre des activités exercées à titre accessoire :
a) le prélèvement, la préparation, la conservation, la cession, l’importation, l ... ;
c) la dispensation des médicaments dérivés du sang.
2- au titre des activités exercées à titre accessoire :
a) le prélèvement, la préparation, la conservation, la cession, l’importation, l ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la ... n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la ... Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Délibération n° 2013-154 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fournisseurs et des demandes d’achat » présenté par Monaco Télécom SAM
durée de conservation des demandes de fournitures à 5 ans après leur formulation, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165, modifiée.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- les mentions ... durée de conservation des demandes de fournitures à 5 ans après leur formulation, conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165, modifiée.
Après en avoir délibéré,
Demande que :
- les mentions ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. ZELO'S WORLD » (Nouvelle dénomination : « SEADREAM S.A.M. ») (SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet), 6 (forme des actions), 8 (composition), 9 (actions de garantie), 10 (durée des fonctions), 12 (délibérations du Conseil) et 18 (année ... Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 3 (objet), 6 (forme des actions), 8 (composition), 9 (actions de garantie), 10 (durée des fonctions), 12 (délibérations du Conseil) et ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-697 du 7 décembre 2022 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l’allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... base à leur calcul.
Art. 3.
À compter du 1er octobre 2022, le montant de l'allocation versée aux ayants droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
"OCEAN ENERGY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 24 septembre 1998 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco. Les associés de la société en commandite simple dénommée S.C.S. "THEUX LOWEN et Cie" au ... I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 24 septembre 1998 par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco. Les associés de la société en commandite simple dénommée S.C.S. "THEUX LOWEN et Cie" au ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco.
».
Elle note ainsi que les trois caméras supplémentaires ont été installées dans la salle de spectacle qui était le seul endroit à ne pas être vidéosurveillé « alors que c'est le lieu où il peut y avoir des ... ainsi que les trois caméras supplémentaires ont été installées dans la salle de spectacle qui était le seul endroit à ne pas être vidéosurveillé « alors que c'est le lieu où il peut y avoir des valeurs ... Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
'article 4 ;
Vu la saisine du Ministre d'État en date du 8 avril 2021 concernant 3 projets d'Ordonnances Souveraines portant application des articles 4, 5, 6, 8, 13, 17 et 18 de la loi relative à l ... 'article 4 ;
Vu la saisine du Ministre d'État en date du 8 avril 2021 concernant 3 projets d'Ordonnances Souveraines portant application des articles 4, 5, 6, 8, 13, 17 et 18 de la loi relative à l ... Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
recommande au responsable de traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères (majuscule, minuscule, alphanumérique) si elle désire le conserver 6 mois.
Sous ces conditions, la ... recommande au responsable de traitement de ne le conserver que 3 mois ou bien d'adopter 9 caractères (majuscule, minuscule, alphanumérique) si elle désire le conserver 6 mois.
Sous ces conditions, la ... Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Municipal n° 2014-906 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
:
ARTICLE PREMIER.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014, susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 mars à 15 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement ... :
ARTICLE PREMIER.
L’article 3 de l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014, susvisé, est modifié comme suit :
« Du samedi 22 mars à 15 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-58 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler aux emplois publics par téléservice », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, et son rapport de présentation ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, et son rapport de présentation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Délibération n° 2023-58 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...