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Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Réouverture du pavillon "Fondation de Monaco"
à la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Monaco", l'une des 37 maisons que compte la Cité Internationale Universitaire de Paris.
S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat, M. René Blanchet, Recteur de l'Académie, Chancelier des universités de ... Monaco", l'une des 37 maisons que compte la Cité Internationale Universitaire de Paris.
S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat, M. René Blanchet, Recteur de l'Académie, Chancelier des universités de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-19 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis présentée par la poste relative à la mise en œuvre du traîtement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi de la distribution des publicités non adressées»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
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Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-137 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
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Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-72 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du complexe industriel domanial « Zone F » sis avenue Albert II à Monaco » présenté par le Ministre d’Etat.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
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Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Décision en date du 18 septembre 2013 du Directeur Général de Monaco Telecom concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
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Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements «Service de téléphonie mobile»»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
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Journal n°8376
du 6 avril 2018
DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SNC « VARON & COLETTI » - AGENCE IMMOBILIA 2000
Le Crédit du Nord a délivré en faveur de la SNC « Varon & Coletti », exerçant sous l'enseigne « Agence Immobilia 2000 », 30, boulevard des Moulins, Monaco, une garantie financière forfaitaire et ...
Le Crédit du Nord a délivré en faveur de la SNC « Varon & Coletti », exerçant sous l'enseigne « Agence Immobilia 2000 », 30, boulevard des Moulins, Monaco, une garantie financière forfaitaire et ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Résumé de la décision du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) n° D.2017-1 du 21 novembre 2017 prise en matière disciplinaire.
Lorsqu'à l'issue d'une procédure conduite dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense par une instance d'audition, il est établi qu'un sportif a méconnu les exigences ...
Lorsqu'à l'issue d'une procédure conduite dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense par une instance d'audition, il est établi qu'un sportif a méconnu les exigences ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-46 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions des places de parking » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
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Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
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Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Circulaire n° 2021-14 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
entreprise monégasque sont les suivantes :
I - Conditions d'ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté avec l'employeur, doit être, soit :
- de nationalité monégasque ... entreprise monégasque sont les suivantes :
I - Conditions d'ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté avec l'employeur, doit être, soit :
- de nationalité ...