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Journal n°8074
du 22 juin 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 12, Chemin de la Turbie, à Monaco, ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 31 mai 2012, à la S.A.R.L. BAR EXPRESS, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, 22, rue ... , demeurant 12, Chemin de la Turbie, à Monaco, ont concédé en gérance libre pour une durée de 3 années, à compter du 31 mai 2012, à la S.A.R.L. BAR EXPRESS, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, 22, rue ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "SCS MINOJA et Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Talamone 22/005, a cédé dans la société en commandite simple dont la raison sociale est "S.C.S. MINOJA et Cie" et la dénomination commerciale "AMICI MIEI" dont le siège est à Monte-Carlo, 16, quai des ... Talamone 22/005, a cédé dans la société en commandite simple dont la raison sociale est "S.C.S. MINOJA et Cie" et la dénomination commerciale "AMICI MIEI" dont le siège est à Monte-Carlo, 16, quai des ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-314 du 30 avril 2015 reportant des crédits de paiement 2014 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2016.
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (exercice social) qui devient :
« Art. 22.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice qui s ... II à Monaco, ont décidé de modifier l’article 22 (exercice social) qui devient :
« Art. 22.
L’exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice qui s ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO RESOURCES GROUP » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO RESOURCES GROUP », ayant son siège 2, rue de la Lüjerneta à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO RESOURCES GROUP », ayant son siège 2, rue de la Lüjerneta à ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-455 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Au tableau "Médecins" de l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999, susvisé, modifié, à la rubrique ... ° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-216 du 31 mars 2017 reportant des crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
Fondations du 22 octobre 2021 et 31 janvier 2022 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 9.305 du 17 juin 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-336 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE".
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
» pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation. ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018.
Moulins
22, boulevard des Moulins
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie du Jardin Exotique
31, avenue Hector Otto
27 juillet - 3 août
Pharmacie Centrale
1, place d’Armes
3 août - 10 août ... Moulins
22, boulevard des Moulins
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20 juillet - 27 juillet
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
particulièrement sensibles à l’honneur que vous leur faites, Monseigneur, d’être aujourd’hui à leurs côtés.
C’est avec la plus vive émotion que nous éprouvons tous, que je vous exprime Monseigneur, la respectueuse ... particulièrement sensibles à l’honneur que vous leur faites, Monseigneur, d’être aujourd’hui à leurs côtés.
C’est avec la plus vive émotion que nous éprouvons tous, que je vous exprime Monseigneur, la respectueuse ...