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Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
;
Vu le rapport du Directeur du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’accord relatif à l ... ;
Vu le rapport du Directeur du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’accord relatif à l ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
"CAP LITANI S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... francs après la notification du résultat de l'expertise, de retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3 ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
'au moins quinze jours à compter de la date d'assemblée statuant sur la décision d'augmenter le capital social.
Art. 9.
L'assemblée générale extraordinaire peut également décider de la réduction du capital ... quinze jours à compter de la date d'assemblée statuant sur la décision d'augmenter le capital social.
Art. 9.
L'assemblée générale extraordinaire peut également décider de la réduction du capital social ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Avis de Convocation -
"S.A.M. MONACO BOAT SERVICE"
Société Anonyme Monégasque
au capital de 1.000.000 Euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "MONACO BOAT SERVICE" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, le 22 février 2002, à 18 heures, à l ... Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "MONACO BOAT SERVICE" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, le 22 février 2002, à 18 heures, à l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2361 24 septembre 2007 fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type "horodateurs" sur les voies publiques
redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, est porté à un euro et vingt centimes (1 ... redevance à payer sur les emplacements de stationnement réglementés par horodateurs, prévu aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, est porté à un euro et vingt centimes (1 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Contrat de Gérance Libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux ... Aux termes d'un acte reçu, le 6 novembre 2001, par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre, pour une durée de deux ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'enseigne "MAISON D'OC", 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco a autorisé le syndic André GARINO à transiger avec les sociétés HAUSBRANDT CAFE et HAUSBRANDT TRIESTE 1892 Spa, selon les termes et conditions ... 'enseigne "MAISON D'OC", 9, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco a autorisé le syndic André GARINO à transiger avec les sociétés HAUSBRANDT CAFE et HAUSBRANDT TRIESTE 1892 Spa, selon les termes et conditions ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
ERRATUM - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
"S.C.S. AUBRY, TOMATIS et Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
A la publication du vendredi 22 février 2008, il fallait lire,
La société a pour objet :
Conseils en matière de rapprochement d'entreprises, de prises de participation et d'implantation, de ... A la publication du vendredi 22 février 2008, il fallait lire,
La société a pour objet :
Conseils en matière de rapprochement d'entreprises, de prises de participation et d'implantation, de ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
application de l’article 415 du code de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2008.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ... application de l’article 415 du code de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2008.
Le Greffier en Chef,
B. Bardy. ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
TRANSFORMATION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
PANNARD & CIE
Société en Commandite Simple
au capital de 15 000.00 euros
Siège social : 3, avenue du Port - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 20 juin 2008, enregistré à Monaco le 10 juillet 2008, folio 189 R, case 4, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ... Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 20 juin 2008, enregistré à Monaco le 10 juillet 2008, folio 189 R, case 4, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
-commissaire Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal ;
Désigné M. Jean-Paul SAMBA en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 septembre ... -commissaire Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal ;
Désigné M. Jean-Paul SAMBA en qualité de syndic.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 22 septembre ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Mise à la location d’un local à usage commercial dans l’immeuble «l’Herculis», 12, chemin de la Turbie
’immeuble dénommé «L’Herculis», 12, chemin de la Turbie.
Les personne intéressées devront retirer un dossier de candidature à l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, lequel formulaire devra impérativement ... ’immeuble dénommé «L’Herculis», 12, chemin de la Turbie.
Les personne intéressées devront retirer un dossier de candidature à l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, lequel formulaire devra impérativement ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION D’ELEMENTS DE CABINET DENTAIRE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ... a lieu, en l’Etude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 22 mai 2009.
Signé : H. Rey. ...