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Journal n°7664
du 13 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.389 du 3 août 2004 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 458 du 7 mars 2006 portant nomination
d'un Administrateur au Service Informatique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand VANZO, Elève ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bertrand VANZO, Elève ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.998 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la délibération du Conseil ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.998 du 22 septembre 1987 portant nomination d'un Agent de police ;
Vu la ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
La Semaine en Principauté
.
Auditorium Rainier III
Le 12 décembre, à 19 h 30,
Finale Internationale du Concours de piano 4 mains de Monaco avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Philippe Bender ... .
Auditorium Rainier III
Le 12 décembre, à 19 h 30,
Finale Internationale du Concours de piano 4 mains de Monaco avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Philippe Bender ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- N. R., né le 22 juin 1987 à Alba Iula (Roumanie), de V. et de (nom de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- NUTIU Robert, né le 22 juin 1987 à Alba Iula (Roumanie), de Vasile et ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... -maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 avril 2006.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 avril 2006.
I. - Aux ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " est autorisée à ... Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " est autorisée à ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
de la fondation dénommée « Fondation d’Auteuil ».
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié ... de la fondation dénommée « Fondation d’Auteuil ».
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 146 du 10 août 2005 acceptant
la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d ... exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre ... 9 ... entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Marc-François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;
Vu ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
’association « Eglise Anglicane de Saint-Paul à Monte-Carlo » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au ... ’association « Eglise Anglicane de Saint-Paul à Monte-Carlo » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au ...