Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes des 3septembre et 7 octobre 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anne Willings, décédée à Monaco le 22 juillet 2014 ;
Vu les demandes présentées par la Directrice Administration Finances de l’association « Secours Catholique » et par le Directeur des libéralités de la fondation dénommée « Fondation d’Auteuil ».
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 24 octobre 2014 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Directrice Administration Finances du « Secours Catholique » et le Directeur des libéralités de la « Fondation d’Auteuil » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Anne Willings, suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.