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Journal n°7436
du 31 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons ... 'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-571 du 28 novembre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ... Presse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-30 du 25 janvier 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Fabien Biasoli, Commis-Comptable titulaire à la Direction de la ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Municipal n° 2017-422 du 7 février 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Animation de la Ville ;
Vu la demande présentée par Mme Olivia Novaretti ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 5, 16 et 22 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.247 du 25 mars 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-177 du 5 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Patrice ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.445 du 6 août 2015 autorisant l’acceptation de legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 octobre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet ... relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 octobre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.543 du 18 juillet 2000 portant nomination de l'Administrateur des Domaines.
n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.926 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.262 du 2 février 2017 portant démission d'un fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.917 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d'un Technicien à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.917 du 30 septembre 2010 portant nomination et titularisation d'un Technicien à ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-161 du 25 mars 2010 portant agrément de l’association dénommée «Athena»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-258 du 31 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Share »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Chef de Division au Service d ... 9 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.592 du 22 décembre 2011 portant nomination d'un Chef de Division au Service d ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
"S.A.M. POGGI & FILS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'entrée du bloc n° 52 :
en un magasin sur boulevard avec à la suite arrière une cuisine, deux pièces en façade mer, vestibule, W-C. et une petite pièce sur cour avec entrée depuis le couloir de l ... 'entrée du bloc n° 52 :
en un magasin sur boulevard avec à la suite arrière une cuisine, deux pièces en façade mer, vestibule, W-C. et une petite pièce sur cour avec entrée depuis le couloir de l ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT ...