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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
La Semaine en Principauté
14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête ... 14 novembre,
Monaco International Clubbing Show (MICS), salon et rencontres des professionnels du marché de la nuit.
Le 16 novembre, à 15 h,
Du 19 au 22 novembre, à 20 h,
Dans le cadre de la Fête ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
" GLOBAL JET MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
: Weinberg, concerto pour violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la ... violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 22 août,
Les Prix de la Société des Bains de Mer – 1ère série Madal – 2ème série Stableford.
Le 29 août,
Coupe Paul Hamel - Foursome Mixed Stableford.
Le 5 ... .
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 22 août,
Les Prix de la Société des Bains de Mer – 1ère série Madal – 2ème série Stableford.
Le 29 août,
Coupe Paul Hamel - Foursome Mixed Stableford.
Le 5 ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Manifestations de la Fête Nationale 2003
occasion pour appeler votre attention sur les très importantes mesures prises cette année par le Gouvernement princier dans le domaine de la lutte contre le dopage.
L'actualité médiatique nous fait ... occasion pour appeler votre attention sur les très importantes mesures prises cette année par le Gouvernement princier dans le domaine de la lutte contre le dopage.
L'actualité médiatique nous fait ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE"
"LIMOUSINE TOURS MONTE-CARLO"
cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ... cessions de droits sociaux des 22 janvier 2001 et 26 janvier 2001, enregistrés respectivement à Monaco le 2 février 2001 folio 49 V, cases 1 et 2, les associés de la S.C.S. "GRIMALDI, LENOBLE ET CIE" ont ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-308 du 28 juin 2006 modifiant l'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
annexe se fonde sur celle proposée par l'Organisation européenne pour la qualité : " système de libération propre à assurer que le produit est de la qualité requise, sur la base des informations ... annexe se fonde sur celle proposée par l'Organisation européenne pour la qualité : " système de libération propre à assurer que le produit est de la qualité requise, sur la base des informations ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
“S.A.M. EXCELL MARINE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le 29 octobre 2008 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 29 octobre 2008 ;
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de M Henry REY, par acte du même jour (29 ... , le 29 octobre 2008 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 29 octobre 2008 ;
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de M Henry REY, par acte du même jour (29 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-190 du 15 avril 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement ;
Vu l ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement ;
Vu l ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
"COCHLIAS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ... dénommée "COCHLIAS S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le Saint André" 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, les 22 novembre et ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
«ENVOY CAPITAL GROUP MONACO» en abrégé «E.C.G.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
notaire soussigné, le 25 novembre 2008;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 novembre 2008
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du ... notaire soussigné, le 25 novembre 2008;
3° Délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 novembre 2008
et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Henry REY, par acte du ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. Paolo MASCIA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant acte reçu le 16 octobre 2002 par le notaire soussigné,
Mme Martine CORRE, née PIZZO, demeurant 22, rue ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du code de commerce.
Suivant acte reçu le 16 octobre 2002 par le notaire soussigné,
Mme Martine CORRE, née PIZZO, demeurant 22, rue ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "SPIEZIA, ALBERA, REVIGLIO & Cie"
qui devient "SPIEZIA & Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le 22 janvier 2003, il a été constaté, notamment ... Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné le 22 janvier 2003, il a été constaté, notamment ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "SARL CYRG MONACO"
-GOFF, domicilié 24, rue de Millo à Monaco.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2007.
Monaco ... -GOFF, domicilié 24, rue de Millo à Monaco.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 octobre 2007.
Monaco ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “SAMIPA MEDIA” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY. ... l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 octobre 2008.
Monaco, le 24 octobre 2008.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - G-MAX MONTE-CARLO SARL
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 22 septembre 2008.
Monaco, le 26 septembre 2008. ... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi le 22 septembre 2008.
Monaco, le 26 septembre 2008. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
octobre, de 11 h à 19 h,
Exposition des Grands Ateliers de France sur le thème «Hors les murs à Monaco».
Congrès
Grimaldi Forum
Le 22 octobre,
Luxe Pack 2010 (23ème).
Du 4 au 12 novembre ... octobre, de 11 h à 19 h,
Exposition des Grands Ateliers de France sur le thème «Hors les murs à Monaco».
Congrès
Grimaldi Forum
Le 22 octobre,
Luxe Pack 2010 (23ème).
Du 4 au 12 novembre ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
CESSION DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL -
MODIFICATIONS STATUTAIRES -
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée «SCS ALBERTINI & CIE»
(anciennement «SCS GRAZIANI & CIE»)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
, 7, rue Grimaldi, associée commanditée,
à M. Daniel ALBERTINI, demeurant à CHERMIGNON-D’EN-BAS (Suisse), Le Balcon des Alpes, 25, rue de la Bârre,
La totalité des parts, soit 120 parts d’intérêts de ... , 7, rue Grimaldi, associée commanditée,
à M. Daniel ALBERTINI, demeurant à CHERMIGNON-D’EN-BAS (Suisse), Le Balcon des Alpes, 25, rue de la Bârre,
La totalité des parts, soit 120 parts d’intérêts de ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-379 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ... ’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«ECOVERDE S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décembre 2011 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 16 décembre 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (16 ... décembre 2011 ;
3° Délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 16 décembre 2011 et déposée avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître Henry REY, par acte du même jour (16 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« ICS PROCUREMENT SOLUTIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ... même jour (10 octobre 2014),
ont été déposées le 22 octobre 2014 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 octobre 2014.
Signé : H. REY. ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 septembre 2014 de l’association dénommée « Fédération de Padel ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 septembre 2014 de l’association dénommée « Fédération de Padel ».
Cette ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SANTE NATURA S.A.R.L.
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2016.
Monaco, le 15 janvier 2016. ... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 janvier 2016.
Monaco, le 15 janvier 2016. ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «TERR’AMATA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
parapharmaceutiques, à l’exclusion de tous médicaments ; la promotion des produits susvisés ; la promotion du médicament humain, par visite, pour le compte de ses exploitants autorisés.
L’achat, la création, le dépôt ... parapharmaceutiques, à l’exclusion de tous médicaments ; la promotion des produits susvisés ; la promotion du médicament humain, par visite, pour le compte de ses exploitants autorisés.
L’achat, la création, le dépôt ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
«THE STUDNET»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
)
ont été déposées le 22 mai 2013 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2013.
Signé : H. REY. ... )
ont été déposées le 22 mai 2013 au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 24 mai 2013.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CONSULTING & PARTNERS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 1er mars 2010 et 22 avril 2010, enregistrés à Monaco les 3 mars 2010 et 28 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 1er mars 2010 et 22 avril 2010, enregistrés à Monaco les 3 mars 2010 et 28 ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
lui conférant l’honorariat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michaël Bonnet, Substitut du Procureur Général, élu par le second ... lui conférant l’honorariat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michaël Bonnet, Substitut du Procureur Général, élu par le second ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-585 du 12 novembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CMC ART COMPANY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2015, enregistré à Monaco le 9 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 septembre 2015, enregistré à Monaco le 9 octobre 2015 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n ... .153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.895 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.896 du 18 février 1999 portant nomination d'un Professeur de physique et chimie dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.897 du 18 février 1999 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- L. M., né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de D. et de L. C., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- LOCQUENEUX Michaël, né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de Daniel ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... , modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur près la Cour d'Appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
KhylenCo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 7 novembre 2017 et 5 janvier 2018, enregistré à Monaco le 22 ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.708 du 18 décembre 2000 portant intégration d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est intégrée ... Isabelle SCORSOLIO, Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-901 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Auxia ».
22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... 22 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 juillet 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION PHLÉBOLOGIQUE MONÉGASQUE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 juillet 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION PHLÉBOLOGIQUE MONÉGASQUE ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
MAC SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Palais Florida » - 17, boulevard Rainier III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ... susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2017 de l'association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L'HELIOS ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 juillet 2017 de l'association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L'HELIOS ».
Cette ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
EMOUNAH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2017, enregistré à Monaco le 1er juin 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 mai 2017, enregistré à Monaco le 1er juin 2017, Folio Bd ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
THIRTEEN SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 29 novembre 2021, enregistré à Monaco le 22 décembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 29 novembre 2021, enregistré à Monaco le 22 décembre 2021 ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 mars 2021.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ... assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Maître REY, le 22 mars 2021.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.878 du 4 novembre 2021 nommant un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.935 du 15 mai ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.935 du 15 mai ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
GLOBAL TRADING MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1-3, avenue Albert II - c/o « TEFILEX GROUP » SAM, La Ruche - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juillet 2020, enregistrée à Monaco le 4 septembre 2020, Folio Bd 191 R, Case 4, les associés ont décidé de modifier l'article 2 « Objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juillet 2020, enregistrée à Monaco le 4 septembre 2020, Folio Bd 191 R, Case 4, les associés ont décidé de modifier l'article 2 « Objet ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2021 de l’association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L’ENGELIN ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 juillet 2021 de l'association dénommée « LES RÉSIDENTS DE L'ENGELIN ».
Cette ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- MECHAIN Jérôme, né le 12 août 1981 à Cannes (France), de Didier et de ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
ALLIANTECH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2021, enregistré à Monaco le 1er février 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 janvier 2021, enregistré à Monaco le 1er février 2021 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
LEONARDO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2021, enregistré à Monaco le 1er mars 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 février 2021, enregistré à Monaco le 1er mars 2021, Folio ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
démonstration, à l'exclusion de lunettes optiques correctives, le service après-vente relatif aux articles ci-dessus ; l'exploitation de magasins à Monaco et à l'étranger ;
Toute importation et exportation des ... démonstration, à l'exclusion de lunettes optiques correctives, le service après-vente relatif aux articles ci-dessus ; l'exploitation de magasins à Monaco et à l'étranger ;
Toute importation et exportation des ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
marocaine, vaisselier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 17 heures 30, sous la prévention de ... Zorha, de nationalité marocaine, vaisselier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 17 heures 30 ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.358 du 20 novembre 2020 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.711 du 19 avril ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 ... relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1118 du 3 décembre 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas Brombal, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Conseil de ... l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l ... réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n ...