Rechercher un journal, un article
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-733 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cova ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-733 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cova ». ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités
de confinement et de retrait d'amiante ou de fabrication
et de transformation de matériaux contenant de l'amiante
'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures ... 'appliquent aux activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ». ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu'elles ont acquis un ... système, sont définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu ... Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit. ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-224 du 12 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction des Affaires Juridiques
’Administration depuis au moins une année ;
- être titulaire du permis de conduire catégorie B.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... ’Administration depuis au moins une année ;
- être titulaire du permis de conduire catégorie B.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Avis de vacance d'un poste de Greffier (ière) de Section (Grade A6)
à la Cour européenne des Droits de l'Homme
coopération avec les autres Greffiers ;
- participer aux divers Groupes de travail de la Cour ;
Assurer le leadership et la direction des membres du personnel :
- assurer le coaching et la motivation ... coopération avec les autres Greffiers ;
- participer aux divers Groupes de travail de la Cour ;
Assurer le leadership et la direction des membres du personnel :
- assurer le coaching et la motivation ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Avis de recrutement n° 99-117 d'un contrôleur à la Direction de l'Habitat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur va être vacant à la Direction de l'Habitat.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de contrôleur va être vacant à la Direction de l'Habitat.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté.
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" à étendre ses opérations en Principauté. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL »
et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit de boutiques et locaux destinés à l'achat, la vente en gros et au détail, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la représentation de ... et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit de boutiques et locaux destinés à l'achat, la vente en gros et au détail, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la représentation de ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. WHITE PEARL » ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis, modifié.
.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... .720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-302 du 11 mai 1984 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-515 du 3 juin 2019 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-427 du 5 ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Avis de recrutement n° 99-136 d'une sténodactylographe
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt septembre deux mille vingt-deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-489 du 20 septembre 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-103 d'un administrateur
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
La durée de l ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ... ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes » de la Direction de l’Habitat a été mis en œuvre par décision du Ministre d’Etat du 25 juin 2013 ...