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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tarifs d'autorité des forfaits de l'article 14-II sont égaux à 100% de la base de remboursement déterminée en appliquant aux tarifs figurant à l'article 16 les règles prévues aux sections I et III ... tarifs d'autorité des forfaits de l'article 14-II sont égaux à 100% de la base de remboursement déterminée en appliquant aux tarifs figurant à l'article 16 les règles prévues aux sections I et III. ».
Art ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ... Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-841 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
octobre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... octobre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Décision du 25 février 2015 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
pour fournir au-delà des résultats cliniques, une analyse plus complète du fardeau de l’insuffisance cardiaque sur la santé publique.
-Le traitement est justifié par :
•Le consentement des patients ... pour fournir au-delà des résultats cliniques, une analyse plus complète du fardeau de l’insuffisance cardiaque sur la santé publique.
-Le traitement est justifié par :
•Le consentement des patients ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0973 du 19 mars 2010 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ... ’office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 mars 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.699 du 17 juin 2021 prorogeant un sursis à statuer sur deux demandes d'autorisations.
des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu la demande d'autorisation de démolir l'immeuble dénommé « Villa Henri » sis 10, rue des Oliviers, déposée le 30 mars 2020 par M. Mark Thomas, représentant la S ... des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu la demande d'autorisation de démolir l'immeuble dénommé « Villa Henri » sis 10, rue des Oliviers, déposée le 30 mars 2020 par M. Mark Thomas, représentant la S ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1560 du 6 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. J.L. MALDARI Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires
ART. 6.
Une ampliation du présent ... de la Fonction Publique ou son représentant,
- M. J.L. MALDARI Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires
ART. 6.
Une ampliation du présent ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Décision du 25 mars 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre n° 2014-RC-01 du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde »
réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement,
- Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ... réalisation d’un intérêt légitime du responsable du traitement,
- Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ... obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier des opérations prescrit à l'article 14 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est applicable aux opérations impliquant une ... septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier des opérations prescrit à l'article 14 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est applicable aux opérations impliquant une ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI»
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contrats et suivi des relations contractuelles fournisseurs, partenaires et clients entreprises de MT et MTI»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention ...