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Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-88 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.".
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Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
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Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1814 du 30 avril 2019 portant nomination d'un Responsable dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
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Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
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Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-347 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-55 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER".
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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
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Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.285 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie Réanimation).
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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
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Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-585 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
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Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2614 du 17 juin 2019 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2019.
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Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-205 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO".
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