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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ... internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière, signé à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ... industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.851 du 6 ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du ... 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 25 juillet 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983, susvisée ;
Vu l ... brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sous la Présidence ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sous la Présidence ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
Musical de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... Musical de la " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005
portant naturalisations monégasques
Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Paul, Richard EASTWOOD, né le 22 octobre 1940 ... Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Paul, Richard EASTWOOD, né le 22 octobre 1940 ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.708 du 4 juillet 2008 portant nomination
du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement
17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 177 du 19 juillet 2005 portant ... 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 177 du 19 juillet 2005 portant ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.410 du 15 octobre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ... n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ... ° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du
Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.564 du 18 novembre 2002 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...