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Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-597 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première ... la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Gérard LAUNOY ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ... Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.186 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été ... 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 qui Nous a été ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.239 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.680 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.680 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de la Condamine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de la Condamine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.979 du 3 octobre 2014 portant nomination et titularisation d'un Élève ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de la société SAMPI.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ...
Article Premier.
Il est donné acte du désistement de la société SAMPI.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.679 du 14 février 2003 portant nomination du Responsable de la Section Action Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction de l ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.336 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Responsable du Centre de Formation Pédagogique dans les établissements d’enseignement
’un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... ’un Professeur des Ecoles de classe normale dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.085 du 1er décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.275 du 25 mai 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.275 du 25 mai 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.030 du 3 novembre 2014 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée
Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ... Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.701 du 15 mars 2012 portant nomination des membres de la Commission instituée par Notre ordonnance n ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-727 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d’ouverture des pharmacies
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.871 du 29 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.301 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.075 du 22 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Elève ...