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Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-519 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
12 février 2003, susvisé.
Art. 3.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à ... 12 février 2003, susvisé.
Art. 3.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-378 du 7 juillet 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant le Docteur ... ’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-551 du 23 septembre 2008 autorisant le Docteur ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-622 du 13 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance souveraine n° 2.924 du 12 octobre 2010 relative au recouvrement des cotisations d’assurance chômage par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux des 2 et 7 juillet 2010 et des 22 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons ... Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux des 2 et 7 juillet 2010 et des 22 et 30 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-129 du 8 mars 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant le Docteur Alain Simonpieri, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en ... Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant le Docteur Alain Simonpieri, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-398 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... 9 ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-268 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu ... du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-269 du 3 mai 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-141 du 22 ... ° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-141 du 22 ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-505 du 7 août 2015 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.835 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)
Gouvernement en date du 4 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 450 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée, à compter du 22 avril 2016 ... 9 ... Gouvernement en date du 4 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 450 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée, à compter du 22 avril 2016 ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-355 du 8 juin 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu l ... 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la Direction du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-513 du 11 septembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-61 du 30 janvier 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
par M. Simone Galante, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 22 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons ... par M. Simone Galante, Pharmacien assistant à temps partiel au sein de ladite officine, le 22 août 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL DE FONTVIEILLE - Immatriculé au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18 G 00002 - MODIFICATIONS AUX STATUTS
, Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans ... , Centre Commercial de Fontvieille, ont décidé de proroger la durée du groupement et de modifier l'article 4 (Durée) des statuts qui devient :
« Art. 4\.
La durée du groupement, initialement fixée à 25 ans à ...