Arrêté Ministériel n° 2013-519 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé, est ainsi modifiée :

1) Les numéros d’ordre 16 et 22 sont ainsi remplacés :



Art. 2.
Les numéros d’ordre 10p et 50p sont supprimés de l’annexe provisoire de l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003, susvisé.
Art. 3.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er septembre 2013.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.