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Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-01 du 24 avril 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale Relax : Étude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe
intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ... intensifs, et/ou aux soins continus, service de cardiologie), en jours et heures.
• Evaluer la sécurité d’emploi et la tolérance d’une perfusion intraveineuse de sérélaxine chez des patients insuffisance ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN GERANT
AGENCE THOMAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siege social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
ont cédé la totalité de leur parts, soit cent-vingt (120) parts sociales de deux cent cinquante (250) euro chacune à M. Massimiliano IBBA et Mme Corinne COURRIEU, nouveaux associés.
Aux termes d ... ont cédé la totalité de leur parts, soit cent-vingt (120) parts sociales de deux cent cinquante (250) euro chacune à M. Massimiliano IBBA et Mme Corinne COURRIEU, nouveaux associés.
Aux termes d ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.843 du 20 septembre 2021 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.
création d'une fondation ;
Vu la requête présentée le 28 septembre 2020 par la Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des ... création d'une fondation ;
Vu la requête présentée le 28 septembre 2020 par la Fondation Societa Italiana di Beneficenza - S.I.B. Fondation Benedetti ;
Vu l'avis émis par la Commission de Surveillance des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-221 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
transfusionnelle ;
Vu l’arrêté ministériel 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu ... transfusionnelle ;
Vu l’arrêté ministériel 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
RENOUVELLEMENT DE LOCATION-GERANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Paris le 18 mars 2010, enregistré à Monaco le 17 mai 2010, F° 77, case 18, la Société Bencom srl, société de droit italien, au capital de 150 ... Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Paris le 18 mars 2010, enregistré à Monaco le 17 mai 2010, F° 77, case 18, la Société Bencom srl, société de droit italien, au capital de 150 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.698 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016.
à la visite des agents de la direction des services fiscaux les débitants de tabacs et tous commerçants habilités pour la vente des tabacs, de tous types de dispositifs électroniques à fumer ou qui ... Ordonnons :
Article Premier.
L'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Sont soumis à la visite des agents de la direction des ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
NON RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés daté du 14 novembre 2008, enregistré le 24 novembre 2008, la SCI DU 4 RUE DE LA COLLE et M. Jean TABACCHIERI, ont convenu ensemble des conditions de cessation ... Aux termes d’un acte sous seings privés daté du 14 novembre 2008, enregistré le 24 novembre 2008, la SCI DU 4 RUE DE LA COLLE et M. Jean TABACCHIERI, ont convenu ensemble des conditions de cessation ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-367 du 30 avril 2018 portant application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixant l'expertise requise des personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé.
personnels visés à l'article premier au moins une fois au cours d'une période de trois ans.
Art. 3.
La première inscription aux séances de formation des personnels visés à l'article premier intervient dans ... personnels visés à l'article premier au moins une fois au cours d'une période de trois ans.
Art. 3.
La première inscription aux séances de formation des personnels visés à l'article premier intervient dans un ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur
son Président.
Son Secrétariat est assuré par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Ses membres peuvent être consultés par écrit.
Les travaux et projets réalisés par la ... son Président.
Son Secrétariat est assuré par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Ses membres peuvent être consultés par écrit.
Les travaux et projets réalisés par la ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
(dénommés «sujets» dans le protocole) et les intervenants du Centre Hospitalier Princesse Grace dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu ... (dénommés «sujets» dans le protocole) et les intervenants du Centre Hospitalier Princesse Grace dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ... de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à ...