Rechercher un journal, un article
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-560 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 23 juillet, 30 août et 22 ... 22 septembre 1999 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-195 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kbl Monaco Conseil et Courtage en Assurance » au capital de 150.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2018 ;
Vu ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2018 ;
Vu ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-538 du 14 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PricewaterhouseCoopers Monaco » au capital de 150.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-168 du 16 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2005 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2005 ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Dissolution anticipée - "BONINVEST S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", ayant son siège "Le Continental", Place des ... I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M.", ayant son siège "Le Continental", Place des ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ... dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.049 du 29 janvier 2009 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction
fixera l’ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s’il est composé d’au moins sept membres».
Art. 3.
Les articles premier et 2 de Notre ordonnance n° 1.502 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogés ... fixera l’ordre du jour. Il ne pourra délibérer que s’il est composé d’au moins sept membres».
Art. 3.
Les articles premier et 2 de Notre ordonnance n° 1.502 du 22 janvier 2008, susvisée, sont abrogés ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ... 9 h 30 à 17 h.
Hall du Café de Paris
jusqu’au 31 août,
Exposition des œuvres de Mateo Mornar.
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 13 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis et samedis jusqu’à 22 h ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ... Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du Centre Pompidou ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
La Semaine en Principauté
22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ... 22 novembre, à 20 h,
Le 24 novembre, à 15 h,
Dans le cadre de la Fête Nationale Monégasque, « L’Or du Rhin » de Richard Wagner organisé par l’Opéra de Monte-Carlo.
Le 30 novembre, à 18 h 30,
et le ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
"S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO"
en abrégé
"TRASOMAR" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
années, à compter du 9 février 1994.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital - Actions
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 francs) divisé ... années, à compter du 9 février 1994.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
Art. 5.
Capital - Actions
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE FRANCS (1.500.000 francs) divisé ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Délibération n° 2018-196 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », Étude CAIN457K2340 dénommée « SURPASS » présenté par Novartis International AG représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ... la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ... Délibération n° 2018-196 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
simultanément :
- au représentant du propriétaire : SCI INVESTAL, 16, avenue Crovetto Frères à Monaco, tel : 06.20.48.73.20 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus tard quinze ... simultanément :
- au représentant du propriétaire : SCI INVESTAL, 16, avenue Crovetto Frères à Monaco, tel : 06.20.48.73.20 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus tard quinze ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présenté par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ... la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ... Délibération n° 2018-110 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...