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Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l’arrêté ministériel n° 90‑319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par ... Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l'arrêté ministériel n° 90‑319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 13 de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le chiffre 13 de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.889 du 4 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ... ° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 qui Nous a été ... .864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.897 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ... ° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.898 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
’Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril ... 'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d’un Sous ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Joëlle Antognelli (nom d’usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... 'usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l'Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2022.
Notre ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.628 du 20 décembre 2022 portant nomination et titularisation du Directeur des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.806 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.806 du 19 avril 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.786 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ... du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 avril 2022 ;
Avons ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Contrôle Municipal des Dépenses.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.319 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.505 du 11 avril 2024 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.490 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...