Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l’association dénommée « Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l’arrêté ministériel n° 90‑319 du 2 juillet 1990 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée, pour le mandat restant à courir :

- M. Jean-Philippe Vinci.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.