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Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 28 avril 2023 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.

  • N° journal 8641
  • Date de publication 05/05/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l’association dénommée « Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace » modifié par l’arrêté ministériel n° 90‑319 du 2 juillet 1990 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, placé sous la Présidence de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée, pour le mandat restant à courir :

- M. Jean-Philippe Vinci.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14