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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Délibération n° 2014-94 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET » présenté par la Commune de Monaco
, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-656 du 24 décembre 2009 autorisant la reprise de l’exploitation de l’établissement dénommé «Mister Brian»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-473 du 15 septembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "L'Etoile de Monaco".
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1950 autorisant l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1950 autorisant l'association dénommée " L'Etoile de Monaco " ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-559 du 7 novembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DES MAROCAINS DE MONACO".
présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l ... présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-1 du 6 janvier 2005 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM ".
Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM " par l ... Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM " par l ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE".
approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ... approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-142 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " PROGETTO MATTEO (PROJET MATTEO) ".
sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2357 du 24 septembre 2007 portant fixation
des droits d'introduction des viandes pour l'année 2008.
l'arrêté municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les ... l'arrêté municipal n° 2006-140 du 21 décembre 2006 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, les ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.482 du 8 octobre 2007 portant fixation des tarifs 2008
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-3 du 6 janvier 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-481 du 23 juillet 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lucky Star » au capital de 150.000 €
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-595 du 18 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ANESTHESIA" - Association des Infirmières Anesthésistes de Monaco.
.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de ... Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4 ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-572 du 2 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JUNIOR ENTREPRISE DE MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 ... approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-238 du 3 mai 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Impérial Saint-Pétersbourg, de Pierre le Grand à Catherine II".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril ...