Rechercher un journal, un article
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
’un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... -Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.932 du 15 juin 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur-Adjoint des Services Fiscaux.
’un fonctionnaire ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté ... ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.519 du 7 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
août 1976 autorisant l’association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ... 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.518 du 7 novembre 2022 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
août 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui ... 1976 autorisant l'association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.527 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.286 du 4 mars 2002, susvisée ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008, susvisée, est ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 1.980 du 11 décembre 2008, susvisée, est ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.524 du 7 novembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020, susvisée, est abrogée à ... Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020, susvisée, est abrogée à compter du ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.520 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.521 du 7 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023.
financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 septembre et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 septembre et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.568 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Commandant Martial Pied, Chef de Corps de Nos Carabiniers, est promu au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 19 novembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur ... Pied, Chef de Corps de Nos Carabiniers, est promu au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 19 novembre 2022\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
promu au grade de Maréchal des Logis Major, à compter du 19 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont ... Maréchal des Logis Major, à compter du 19 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.596 du 9 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Lieutenant, à compter du 19 novembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 19 novembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.600 du 9 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux ... la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 58-72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux ...