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Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la ... Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - FEERIES MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros
Siège social : Digue du Port de Fontvieille - Alvéole n° 41 - Monaco
relatif à l’objet social qui devient : « La création, l’organisation, la promotion et la gestion d’animations et d’évènements y compris sportifs, à l’exclusion de toute activité relevant des missions ... relatif à l’objet social qui devient : « La création, l’organisation, la promotion et la gestion d’animations et d’évènements y compris sportifs, à l’exclusion de toute activité relevant des missions ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la société anonyme monégasque "STATION CONTROLE
ELECTRONIQUE AUTOS FERRONERIE MONEGASQUE" en abrégé "S.C.E.A. FERMO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
de Monaco, 17, avenue d'Ostende avec local annexe au "Sporting d'Hiver", 2, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo, a vendu à la Société Anonyme Monégasque "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." dont le ... de Monaco, 17, avenue d'Ostende avec local annexe au "Sporting d'Hiver", 2, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo, a vendu à la Société Anonyme Monégasque "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." dont le ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion
de Monaco, 17, avenue d'Ostende avec local annexe au "Sporting d'Hiver", 2, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo, a vendu à la Société Anonyme Monégasque "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." dont le ... de Monaco, 17, avenue d'Ostende avec local annexe au "Sporting d'Hiver", 2, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo, a vendu à la Société Anonyme Monégasque "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." dont le ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2021 enregistré, le nommé :
- B. S., né le 31 mars à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de L. et de M. M., de nationalité croate ... Mirjana, de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 décembre 2021 à 9 heures 15, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Contrat de gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M ", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, à concédé en Gérance ... Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M ", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, à concédé en Gérance ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
, épicerie, dans les locaux sis rue Emile de Loth, rue de l'Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 5 659,46 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de la SAM "SOCIETE HOTELIERE ET DE ... , épicerie, dans les locaux sis rue Emile de Loth, rue de l'Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 5 659,46 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de la SAM "SOCIETE HOTELIERE ET DE ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M ", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en Gérance ... Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé "S.H.L.M ", dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en Gérance ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Contrat de gérance libre - Première insertion
, épicerie, dans les locaux sis rue Emile de Loth, rue de l'Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 5 659,46 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de la SAM "SOCIETE HOTELIERE ET DE ... , épicerie, dans les locaux sis rue Emile de Loth, rue de l'Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 5 659,46 euros.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les bureaux de la SAM "SOCIETE HOTELIERE ET DE ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
pâtisserie, confiserie, épicerie, dans des locaux sis rue Emile de Loth, rue de l’Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 7.275,00 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la SAM « SOCIETE ... pâtisserie, confiserie, épicerie, dans des locaux sis rue Emile de Loth, rue de l’Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 7.275,00 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la SAM « SOCIETE ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
pâtisserie, confiserie, épicerie, dans des locaux sis rue Emile de Loth, rue de l’Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 7.275,00 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la SAM « SOCIETE ... pâtisserie, confiserie, épicerie, dans des locaux sis rue Emile de Loth, rue de l’Eglise.
Il a été prévu un cautionnement de 7.275,00 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de la SAM « SOCIETE ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
’épicerie avec dépôt de pain, vente de bières et boissons alcoolisées au détail, exploité dans des locaux sis 19, avenue Pasteur.
Il a été prévu un cautionnement de 1.500 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans ... ’épicerie avec dépôt de pain, vente de bières et boissons alcoolisées au détail, exploité dans des locaux sis 19, avenue Pasteur.
Il a été prévu un cautionnement de 1.500 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, dans ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
, traiteur, vente de lapins, volailles, poulets rôtis, produits surgelés, boissons non alcoolisées et vins, exploité dans des locaux sis au 27, rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans ... , traiteur, vente de lapins, volailles, poulets rôtis, produits surgelés, boissons non alcoolisées et vins, exploité dans des locaux sis au 27, rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
, traiteur, vente de lapins, volailles, poulets rôtis, produits surgelés, boissons non alcoolisées et vins, exploité dans des locaux sis au 27, rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les ... , traiteur, vente de lapins, volailles, poulets rôtis, produits surgelés, boissons non alcoolisées et vins, exploité dans des locaux sis au 27, rue Comte Félix Gastaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les ...