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Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ... ’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
CATHEDRALE DE ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.204 du 23 janvier 2002 -
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L' IMPLICATION D' ENFANTS
DANS LES CONFLITS ARMES
obligatoire dans leurs forces armées.
Art. 3.
1. Les Etats Parties relèvent en années l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales par rapport à celui fixé au paragraphe ... obligatoire dans leurs forces armées.
Art. 3.
1. Les Etats Parties relèvent en années l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales par rapport à celui fixé au paragraphe ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
conférence de stage noue des relations avec d'autres barreaux à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des diverses juridictions européennes, et cette année, c'est à l'invitation de M. le Directeur ... conférence de stage noue des relations avec d'autres barreaux à l'occasion des audiences solennelles de rentrée des diverses juridictions européennes, et cette année, c'est à l'invitation de M. le Directeur ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
économiques effectifs, visés aux 2ème et 3ème tiret de l’alinéa b du chiffre 1er, au moyen de toute information disponible à laquelle il est raisonnable de donner foi.
Lorsque le client ou le détenteur d ... économiques effectifs, visés aux 2ème et 3ème tiret de l’alinéa b du chiffre 1er, au moyen de toute information disponible à laquelle il est raisonnable de donner foi.
Lorsque le client ou le détenteur d ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
’indication que, faute de paiement, le gage pourra être réalisé par le créancier dans les huit jours ou à l’échéance de tout autre délai préalablement convenu entre les parties. »
Art. 9.
L’article 3 de l ... ’indication que, faute de paiement, le gage pourra être réalisé par le créancier dans les huit jours ou à l’échéance de tout autre délai préalablement convenu entre les parties. »
Art. 9.
L’article 3 de l ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
PROFESSIONS D'AUXILIAIRES MEDICAUX au 1er janvier 1999
.08.1991
AMORATTI Nathalie
18.05.1987
RIBERI Catherine
3.12.1987
TORREILLES Serge
Assistant : METCALFE Ian
26.03.1992
23.01.1995
BRAULT Marlène
2.04.1993
GUEDE Jean-Luc
22 ... .08.1991
AMORATTI Nathalie
18.05.1987
RIBERI Catherine
3.12.1987
TORREILLES Serge
Assistant : METCALFE Ian
26.03.1992
23.01.1995
BRAULT Marlène
2.04.1993
GUEDE Jean-Luc
22 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
insertion.
Monaco, le 22 juin 2007.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement de 2 pièces, 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d'une superficie de 36 m2.
Loyer mensuel : 700 euros
Les personnes ... insertion.
Monaco, le 22 juin 2007.
OFFRE DE LOCATION
D'un appartement de 2 pièces, 2, rue Joseph Bressan, 3ème étage, d'une superficie de 36 m2.
Loyer mensuel : 700 euros
Les personnes ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
conditions définies au troisième alinéa de l'article 1163-3 du Code civil ;
« signature électronique avancée » : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes :
a) être liée au ... conditions définies au troisième alinéa de l'article 1163-3 du Code civil ;
« signature électronique avancée » : une signature électronique qui satisfait, en outre, aux exigences suivantes :
a) être liée ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
ARRET DU 2 NOVEMBRE 2000
sentence, publiée au "Journal de Monaco" du 27 juillet 1984, est devenue définitive.
La Cour supérieure d'arbitrage a, en effet, rendu le 9 juillet 1984 un arrêt rejetant une requête en annulation formée ... sentence, publiée au "Journal de Monaco" du 27 juillet 1984, est devenue définitive.
La Cour supérieure d'arbitrage a, en effet, rendu le 9 juillet 1984 un arrêt rejetant une requête en annulation formée ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
"P.P.C. - SAM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
dénomination commerciale "PAPAZIAN PERFORMANCE CONCEPT", en abrégé "P.P.C.", ont décidé de procéder à la transformation de ladite société en société anonyme et ont établi ainsi qu'il suit, les statuts de la ... dénomination commerciale "PAPAZIAN PERFORMANCE CONCEPT", en abrégé "P.P.C.", ont décidé de procéder à la transformation de ladite société en société anonyme et ont établi ainsi qu'il suit, les statuts de la ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ... 391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2016
Discours de rentree
prononcé par
Madame Cécile Chatel Petit
Vice-Président de la Cour de Révision
« La Cour de révision face à l’Avenir incertain
des ...
(a compléter)
...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
20 h 30,
Le 22 juillet, à 16 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : «PSY» représentations chorégraphiques autour du cirque par Les 7 doigts de la main.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août ... 20 h 30,
Le 22 juillet, à 16 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : «PSY» représentations chorégraphiques autour du cirque par Les 7 doigts de la main.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
’«assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco», sous la dénomination «application billettique ERG».
Il concerne, selon la CAM, les «usagers des transports urbains de Monaco», c’est-à ... ’«assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco», sous la dénomination «application billettique ERG».
Il concerne, selon la CAM, les «usagers des transports urbains de Monaco», c’est-à ...