Rechercher un journal, un article
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
. » ;
2° Au c) du V. de l’article 42, après le mot « dispositions », sont insérés les mots « du 7 - de l’article 23, » et les mots « du 1° » sont remplacés par les mots « des 1° et 2° bis » ;
3° L ... - peut prévoir que l'exonération s'applique rétroactivement à partir de la date à laquelle l'autorisation mentionnée au 2° bis du II. de l'article 81 entre en vigueur. » ;
2° Au c) du V. de l'article 42 ... Ordonnance Souveraine n° 9.821 du 9 mars 2023 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-827 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
1. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes physiques », la mention suivante est remplacée comme suit ... mettant en œuvre des sanctions économiques.
1. À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes physiques », la mention suivante est remplacée comme suit :
style='width:524 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... , ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
border-top:none;padding:5.65pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
10.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
automatiquement et de manière univoque, les factures doivent être émises dans les conditions précisées à l'article 71 bis ".
ART. 3.
A) Dans le Code des taxes, à la suite de l'article71 il est créé une sous ... automatiquement et de manière univoque, les factures doivent être émises dans les conditions précisées à l'article 71 bis ".
ART. 3.
A) Dans le Code des taxes, à la suite de l'article71 il est créé une sous ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT,
APRES SURENCHERE
Etude de Maître Thomas GIACCARDI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III - Monaco
-après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C ... -après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-326 du 28 juin 2006 relatif à l'importation des produits sanguins.
-215 du 23 avril 1997, susvisé.
Art. 9.
Lorsque l'importation porte sur des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé, l'autorisation mentionnée à l'article 3 du ... -215 du 23 avril 1997, susvisé.
Art. 9.
Lorsque l'importation porte sur des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé, l'autorisation mentionnée à l'article 3 du ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
La Semaine en Principauté
Valérie Perrin, mise en scène de Salomé Lelouch et Mikaël Chirinian.
Le 4 avril, à 19 h,
Conférence « La solidarité », organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h ... Perrin, mise en scène de Salomé Lelouch et Mikaël Chirinian.
Le 4 avril, à 19 h,
Conférence « La solidarité », organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 9 avril, à 20 h,
« Lorsque l ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par, soit :
a) l'énergie, c'est-à-dire la valeur calorique, qu'elle :
- fournit ;
- fournit à un degré moindre ou plus élevé ;
- ne fournit pas ;
b) les ... possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par, soit :
a) l'énergie, c'est-à-dire la valeur calorique, qu'elle :
- fournit ;
- fournit à un degré moindre ou ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Visite de S.A.S. le Prince à Madagascar et dans les îles Éparses - Février / mars 2017.
à l'aéroport d'Ivato à Antananarivo, la capitale de l'île, le lendemain mardi 28 février à 9 h. À Sa descente d'avion, S.A.S. le Prince était accueilli par Mme Béatrice Attalah, ministre des Affaires ... à l'aéroport d'Ivato à Antananarivo, la capitale de l'île, le lendemain mardi 28 février à 9 h. À Sa descente d'avion, S.A.S. le Prince était accueilli par Mme Béatrice Attalah, ministre des Affaires ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d’un traitement d’informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... situation épidémiologique, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
prévu à l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 ;
- établir des statistiques (anonymes) par la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Commission constate que le responsable de traitement ... prévu à l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 ;
- établir des statistiques (anonymes) par la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Commission constate que le responsable de traitement ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'authentifier afin de se connecter au système ;
- les logs de connexion des personnes affectées à la caisse soient conservés 1 an.
Recommande au responsable de traitement de ne conserver le mot de passe que 3 ... 'authentifier afin de se connecter au système ;
- les logs de connexion des personnes affectées à la caisse soient conservés 1 an.
Recommande au responsable de traitement de ne conserver le mot de passe que 3 ... Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-265 du 23 juin 1998 portant modification de l'arrêté ministérieln° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
du tas de la salade".
1.3 - Inchangé.
1.4 - Inchangé.
1.5 - Inchangé.
Il est créé à l'article premier un alinéa 1.6 ainsi libellé :
"1.6 - Lorsqu'il est fait usage de l'appareil mélangeur, les ... cartes qu'il prélève du tas de la salade".
1.3 - Inchangé.
1.4 - Inchangé.
1.5 - Inchangé.
Il est créé à l'article premier un alinéa 1.6 ainsi libellé :
"1.6 - Lorsqu'il est fait usage ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.365 du 10 septembre 2009 rendant exécutoire l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs conclu entre la Principauté de Monaco et la République française le 8 novembre 2005
’administration d’instruments financiers à Monaco sont réputés avoir reçu l’agrément prévu par les articles L. 532-3 et L. 542-1 pour l’exercice de cette activité.
Pour la mise en œuvre du mécanisme de garantie des ... ’administration d’instruments financiers à Monaco sont réputés avoir reçu l’agrément prévu par les articles L. 532-3 et L. 542-1 pour l’exercice de cette activité.
Pour la mise en œuvre du mécanisme de garantie des ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.609 du 9 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous ...