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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... 2000 pour la répression du financement du terrorisme ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative ... Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... ’Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au secteur réservé, tel que défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... dispositions du présent article ne sont pas applicables au secteur réservé, tel que défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
3°) la cession à l'État, lors de l ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-5 de cinq Elèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique
) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ... ) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Avis de vacance d’emplois n° 2022-117 dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année.
animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du mardi 22 novembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023, deux surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-161 de huit Elèves Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ... ) compris entre 18 et 28, sauf pour les sportifs de haut niveau, ainsi qu’une masse musculaire normale rapportée au poids ;
3. avoir une acuité visuelle, sans correction, au moins égale à 15/10èmes pour les ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Concert d'orgue par Carolyn Shuster-Fournier.
Au programme : Bourdon, Messiaen, Chauvet, Guilmant, Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 15 août, à 21 h ... CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Concert d'orgue par Carolyn Shuster-Fournier.
Au programme : Bourdon, Messiaen, Chauvet, Guilmant, Bach.
SPORTING D'ETE
jusqu'au 15 août, à 21 h ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.
'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco ;
Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes ... 'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco ;
Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur
près la Cour d’Appel de Monaco
37, boulevard des Moulins - Monaco
Le mercredi 3 décembre 2014 à 14 heures à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville,
DESIGNATION ... Le mercredi 3 décembre 2014 à 14 heures à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville,
DESIGNATION ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.200 du 24 juillet 2020 portant application de la loi instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
organisme,
C - Est considéré comme allocataire au regard du pupille ou de l'enfant recueilli :
- le tuteur, ou le tuteur officieux, ou la personne ayant recueilli l'enfant, à condition de rapporter la preuve ... conditions visées à la lettre C, de l'article premier de la présente ordonnance, si elle ne rapporte pas la preuve qu'elle continue à subvenir aux besoins de l'enfant pour la plus grande partie.
3°) Les ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Décision Ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Scientifique de Monaco :
- M. le Docteur Patrick Auberger, Directeur du Centre Méditerranéen de médecine moléculaire (C3M), INSERM U1065 de Nice ;
- M. le Docteur Charles-André Bost, Directeur de recherches ... Scientifique de Monaco :
- M. le Docteur Patrick Auberger, Directeur du Centre Méditerranéen de médecine moléculaire (C3M), INSERM U1065 de Nice ;
- M. le Docteur Charles-André Bost ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-172 du 3 mars 2003 fixant les conditions particulières de prescription et de délivrance applicables à certains médicaments vétérinaires
article s'appliquent au cas où la délivrance par le docteur vétérinaire s'effectue sous forme d'administration directe du médicament à l'animal.
SECTION II.
DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX
Art. 3 ... article s'appliquent au cas où la délivrance par le docteur vétérinaire s'effectue sous forme d'administration directe du médicament à l'animal.
SECTION II.
DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX
Art. 3 ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
° 10.739 du 14 décembre 1992 et les cases 3, 6, 9 et 13 des documents mentionnés au II de l'article 13 précité.
II. - 1° Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 7 de Notre Ordonnance n° 10 ... 'article 13 de Notre Ordonnance n° 10.739 du 14 décembre 1992 et les cases 3, 6, 9 et 13 des documents mentionnés au II de l'article 13 précité.
II. - 1° Les entrepositaires agréés mentionnés à l'article 7 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions
sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant ... , commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant ...