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Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-121 du 11 février 2003 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 48 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'article 48 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-360 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-359 du 16 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs principaux au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-128 du 12 février 2003 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Les colorants qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, à l'exception de ceux destinés ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les colorants qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, à l'exception de ceux destinés ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-3 du 4 janvier 2008 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-645 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-239 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-42 du 22 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-514 du 10 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance douveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance douveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-357 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-386 du 1er août 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-684 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-499 du 8 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-655 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...