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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.122 du 21 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le ... Ordonnance Souveraine n° 10.122 du 21 septembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées ... Arrêté Ministériel n° 2023-767 du 26 décembre 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2024. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
Déclaration d’acceptation, par la Principauté de Monaco, des obligations de la Charte des Nations Unies, en date du 14 mai 1993, et la Résolution A/RES/231 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le ... Déclaration d'acceptation, par la Principauté de Monaco, des obligations de la Charte des Nations Unies, en date du 14 mai 1993, et la Résolution A/RES/231 adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le ... Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Arrêté Ministériel n° 2019-841 du 8 octobre 2019 portant application de l'article 28 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022.
Il fallait lire page 2589, à l’article 5 :
« Art. 5.
Les limites d’âges
Sauf cas exceptionnels que le Ministre d’État apprécie, les conditions d’âges auxquelles est soumise l’obtention des ...
Il fallait lire page 2589, à l'article 5 :
« Art. 5.
Les limites d'âges
Sauf cas exceptionnels que le Ministre d'État apprécie, les conditions d'âges auxquelles est soumise l'obtention des bourses d ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.630 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le ... Ordonnance Souveraine n° 8.630 du 26 avril 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 7.522 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.151 du 12 octobre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L ... Ordonnance Souveraine n° 10.151 du 12 octobre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2022-485 du 16 septembre 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-823 du 24 décembre 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2021-823 du 24 décembre 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-75 du 1er février 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
’emploi, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés ... Arrêté Ministériel n° 2024-75 du 1er février 2024 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-123 du 9 mars 2022 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
référence ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l’article 3 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022, susvisée, pour ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application de l'article 3 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022, susvisée, pour déterminer la ... Arrêté Ministériel n° 2022-123 du 9 mars 2022 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-406 du 1er août 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-406 du 1er août 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée. ...