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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
"LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l'acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de ... réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l'acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
«EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO)» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I.- Aux ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales (première partie de la nomenclature générale des actes ... -dessous :
"Plasmaphérèse
80.
"Récupération peropératoire ou postopératoire immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ... , de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur le thème « Hybris (la démesure) : le retour au chaos » par l’Abbé Alain Goinot.
Auditorium ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ... sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT HERCULE
Du 20 au 23 septembre, de 10 h à 18 h 30,
16ème Monaco Yacht Show - Salon nautique dédié ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT HERCULE
Du 20 au 23 septembre, de 10 h à 18 h 30,
16ème Monaco Yacht Show - Salon nautique dédié ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à ... 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
"MONACO CHECK-IN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.
I ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-756 du 6 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession de psychologue à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-66 du ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.146 du 30 septembre 2008 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
. Robert Beauseigneur est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ... . Robert Beauseigneur est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-132 du 13 décembre 2002 prononçant
l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
'arrêté municipal n° 77-25 du 22 mars 1977, portant nomination d'un Agent d'exploitation stagiaire au standard téléphonique de la Mairie ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna BORDERO, née BADINO, Agent d ... 'arrêté municipal n° 77-25 du 22 mars 1977, portant nomination d'un Agent d'exploitation stagiaire au standard téléphonique de la Mairie ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna BORDERO, née BADINO, Agent d ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-573 du 20 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Football Association»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-402 du 5 septembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Badminton »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...