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Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art

  • N° journal 7396
  • Date de publication 25/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 929

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu la requête de M. Charles MONDOLONI en date du 4 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1999 ;

Arrêtons :


Article Premier

L'arrêté ministériel n° 94-378 du 1er septembre 1994 autorisant Mme Geneviève DUPAYS, pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par M. Michel RIBERI sise au n° 4, boulevard des Moulins, est abrogé à compter du 17 février 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14