Rechercher un journal, un article
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ... 26 ... ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à ... Arrêté Ministériel n° 2022-239 du 6 mai 2022 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la
modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ... 26 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est ... 26 ... non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est abrogé à ... Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ... 26 ... Aux termes d'un acte reçu, le 21 décembre 1999 par le notaire soussigné, la "SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALES" en abrégé "S.E.C.", avec siège 22, boulevard Princesse Charlotte à Monte ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Tour de Garde des pharmacies - 4ème trimestre 2006
, boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ... 26 ... , boulevard du Jardin Exotique
20 octobre - 27 octobre
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
27 octobre - 3 novembre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
3 novembre - 10 ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2007.
, place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ... 26 ... , place d'Armes
1er juin - 8 juin 2007
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
8 juin - 15 juin 2007
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
15 juin - 22 juin 2007 ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ... 26 ... ° 2003-20 du 22 juillet 2003 du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont annulés.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat.
Article 3 : Expédition de la ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1828 du 9 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ... 26 ... .
M. André-J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 20 au lundi 22 juin 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2009, a été ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ... 26 ... ’avis de réception simultanément :
au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco tél : 93.30.22.46 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine Ier, au ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
G. K.
Né le 9 octobre 1957 à Percs (Hongrie)
De nationalité hongroise
Sans ... 26 ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
G. K.
Né le 9 octobre 1957 à Percs (Hongrie)
De nationalité hongroise
Sans ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 26 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-556 du 6 novembre 2007 portant désignation d'un membre de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-296 du 21 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ... 26 ... , conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-136 du 18 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème dix kilomètres de Monaco
tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux ... 26 ... tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noguès.
Art. 2.
Le dimanche 22 mars 2009 de 07 heures 30 à 15 heures, la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules nécessaires aux ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ... 26 ... Lefevre et Stephan Meldegg.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano ...