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Journal n°7532
du 1 février 2002
Règlement relatif aux prêts à l'habitat destinés à favoriser l'accession
des Monégasques à la propriété dans le secteur privé d'habitation
, des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ... , des prêts destinés à favoriser leur accession à la propriété dans le secteur privé d'habitation de la Principauté.
Art. 2.
Dispositions générales
Les présents prêts sont consentis pour ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-115 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement pour une durée ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-102 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés » présenté par la Commune de Monaco
permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ... permettant aux abonnés de la Médiathèque de Monaco d’accéder aux e-ressources, la Commission relève que l’objectif recherché est de leur offrir un accès à des panels variés d’ouvrages ou documents dans le ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge GIET, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est révoqué.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Avis de recrutement n° 2009-144 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail pour ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II.
internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... internationale des maladies ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, la police ... Arrêté Ministériel n° 2020-205 du 11 mars 2020 portant temporairement imposition du huis clos lors des rencontres de football professionnel se déroulant au Stade Louis II. ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Work Cocoon
’informations ainsi que la conception, la maintenance, la fourniture de logiciels permettant la mise en place, la sécurisation et la gestion du travail de collaborateurs à distance, à destination de professionnels ; la ... ’informations ainsi que la conception, la maintenance, la fourniture de logiciels permettant la mise en place, la sécurisation et la gestion du travail de collaborateurs à distance, à destination de professionnels ; la ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l ... non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État ;
2°) de faits incompatibles avec l ...
Journal n°7541
du 5 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 h 30 jusqu'à la fin des épreuves ... quai des Etats-Unis ;
* sur la route de la Piscine ;
* sur l'appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III ;
aux dates et horaires suivants :
* le samedi 18 mai 2002, de 6 ... Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2007 - 671ème Séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU DENIS RAVERA, ANCIEN CONSEILLER DE GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET LA SANTE (p. 3.404).
II. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ...
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU DENIS RAVERA, ANCIEN CONSEILLER DE GOUVERNEMENT POUR LES AFFAIRES SOCIALES ET LA SANTE (p. 3.404).
II. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis de recrutement n° 2008-50 d'un Chef de section, chargé d'études de planification urbaine, à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section, chargé d'études de planification Urbaine, à la Direction de la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de section, chargé d'études de planification Urbaine, à la Direction de la ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Avis de recrutement n° 2008-144 d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur Principal à la Division Produits de Santé de la ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
.
Est qualifié "financement du terrorisme" au sens de la présente ordonnance et réprimé comme tel le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fournir, réunir ou gérer des ... gouvernementale ou publique", "produits" ont le sens qui leur est donné par l'article 1er de la Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme adoptée à New York le 9 ... Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Avis de recrutement n° 2000-41 d'un chef de section
à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de section est vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2001-41 du 19 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service dans les Services Communaux(Service Municipal de l'Affichage et de la ...