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Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-363 du 19 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Institutrice dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-365 du 19 juillet 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un répertoire du commerce et de l’industrie ;
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un répertoire du commerce et de l’industrie ;
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-156 du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution d’un numéro d’identification aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres et rendant obligatoire l’utilisation de ce numéro d’identification pour les classifications et les statistiques officielles
Il fallait lire page 501 :
………………………………………………………………………
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
Au lieu de :
Les arrêtés ministériels n° 66-055...
………………………………………………………………………
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 70-415 du 7 décembre 1970, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté ministériel sont abrogés.
Au lieu de :
Les arrêtés ministériels n° 66-055...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-39 du 19 janvier 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Urologique)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation e...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-259 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-260 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-434 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management
S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-430 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
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Version 2018.11.07.14