Arrêté Ministériel n° 2012-434 du 19 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie B - indices majorés extrêmes 362/482).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire d’un diplôme du Baccalauréat ;
- justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine de la surveillance de travaux.
Art. 3.
Sont également admis à concourir, conformément à l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, les candidats qui, à défaut de remplir la condition de diplôme de l’article précédent, justifient d’une durée minimale de trois années acquises dans le domaine de la surveillance de travaux.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera composé comme suit :

- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Jean-Luc Van Klaveren, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- M. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Jean-Luc Puyo, Directeur de l’Aménagement Urbain ;
- Mme Laurence Beluche, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 7.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 8.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.