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Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2205 du 28 juillet 2010 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2402 du 1er août 2008 relatif à la vérification des instruments de ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Arrêtons :
Article Premier
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans le courant de l ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Arrêtons :
Article Premier
La vérification des instruments de poids et mesures aura lieu dans le ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
exécution de la loi n° 1014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la
déclaration des ventes aux enchères.
46
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux ... loi n° 1014 du 29 décembre 1978 (art. 2), la
déclaration des ventes aux enchères.
46
37 - Il sera alloué aux huissiers sur le produit de la vente volontaire publique aux enchères :
- 6 % pour ... Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 7 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... 'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 7 avril 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-014 du 8 février 2006 portant fixation des tarifs 2006
de l'Affichage et Publicité gérés par la Commune.
de Gestion-Prêt
et Location du Matériel Municipal pour la Ville)
20,50 €
ETENDARD (à l'unité)
Avenue d'Ostende et Boulevard Louis II
18,50 €
TARIFS GRAND PRIX
PUBLICITE (au ... de Gestion-Prêt
et Location du Matériel Municipal pour la Ville)
20,50 €
ETENDARD (à l'unité)
Avenue d'Ostende et Boulevard Louis II
18,50 €
TARIFS GRAND PRIX
PUBLICITE (au ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Fiscaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... (première partie de la nomenclature générale des actes professionnels), cet acte est coté en supplément à l'acte ou aux actes d'anesthésie-réanimation.
"La récupération postopératoire immédiate doit être ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-558 du 14 septembre 2016 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2398 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011
fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2012
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2403 du 15 juillet 2011 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique
concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 juillet 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat
Monaco, le 9 juillet 2001.
Le Maire,
A ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 juillet 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat
Monaco, le 9 ... Arrêté Municipal n° 2001-39 du 9 juillet 2001 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques.
payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par ... payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-559 du 14 septembre 2016 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2014-2015.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant
des droits annuels de naturalisation des navires.
navires conformément au barème suivant :
Les minimums de perception s'appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l'article O.311-9 du Code de la ... navires conformément au barème suivant :
Les minimums de perception s'appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l'article O.311-9 du Code de la ...