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Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
, le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ... 22 ... , le taux horaire du S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2004.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux Horaire
Age
Normal ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1669 du 16 mai 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-66 du 27 septembre ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ... 22 ... nationalité suédoise
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2013, à 9 heures, sous la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Princesse Caroline et la rue Suffren Reymond.
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 ... 26 ... .
Art. 3.
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu'à 13 h,
- le samedi 23 mai 1998 de 7 h 00 jusqu'à la fin des épreuves,
- le ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ... 22 ... septembre 2019, susvisé, visant M. Haroon Ali Syed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ... 22 ... kilomètres parcourus :
- inférieur ou égal à 5 km : 7,91 €
- supérieur à 5 km et égal ou inférieur à 10 km : 6,22 €
- supérieur à 10 km et égal ou inférieur à 15 km : 4 ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
« PRIVATAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
», au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ... 22 ... », au capital de 300.000 € et avec siège social L’Albatros, 9, boulevard Albert Ier à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 25 février 2014, et déposés au rang de ses minutes par acte en date ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-121 du 9 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
... 22 ... présent arrêté, en date du 9 décembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 décembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Modification aux statuts - "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ... 22 ... I. - Aux termes de deux délibérations prises au siège social les 26 mars et 18 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." réunis en ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ... 22 ... réception simultanément :
- Au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tel : 93.30.22.46.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er,
au plus ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.114 du 24 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Céline, Noëlle, Louise Nalio (nom d'usage Mme Céline Gêton) tendant à son admission parmi Nos ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.897 du 29 septembre 2008 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Albéric, Henri, Fernand Savigneux, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Albéric, Henri, Fernand Savigneux, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...