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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
GENERALES
Article Premier.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé du Port Hercule, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... GENERALES
Article Premier.
Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique au Quartier Ordonnancé du Port Hercule, défini à l’article 12 (annexe n° 3) de l’Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addditionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
/212 de l'Assemblée générale du 22 décembre 1999, dans laquelle l'Assemblée a instamment engagé les Etats Membres et les organismes des Nations Unies à renforcer la coopération internationale dans le ... /212 de l'Assemblée générale du 22 décembre 1999, dans laquelle l'Assemblée a instamment engagé les Etats Membres et les organismes des Nations Unies à renforcer la coopération internationale dans le ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
les victimes de cette traite, notamment en faisant respecter leurs droits fondamentaux internationalement reconnus,
Tenant compte du fait que, malgré l'existence de divers instruments internationaux ... les victimes de cette traite, notamment en faisant respecter leurs droits fondamentaux internationalement reconnus,
Tenant compte du fait que, malgré l'existence de divers instruments internationaux ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance
exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCE DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG HUMAIN
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GLOSSAIRE
RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ROLE DE LA DIRECTION DE L ... BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCE DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG HUMAIN
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GLOSSAIRE
RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ROLE DE LA DIRECTION DE L ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques
monégasques représentées par :
Du côté francais :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ... monégasques représentées par :
Du côté francais :
Monsieur Jean-Louis REY, chef de la Division des Affaires Européennes et Internationales, Direction de la Sécurité Sociale, Ministère de l'Emploi et de ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (révisée) La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les ... CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (révisée) La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques mentionnés aux articles 11 § 1er c) et d) et 12 § 1er c) et d) de la convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la Sécurité Sociale
européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ... européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'emploi et de la solidarité,
M. Louis RANVIER, chargé des questions internationales, Direction des exploitations, de la ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits
du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l ... Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits
du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
Préambule
Les Etats membres du Conseil de l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions
d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques
par chaleur
Chaleur humide
Chaleur sèche
Stérilisation par irradiation
Stérilisation à l’oxyde d’éthylène
Filtration des médicaments qui ne peuvent pas être stérilisés dans leur récipient ... par chaleur
Chaleur humide
Chaleur sèche
Stérilisation par irradiation
Stérilisation à l’oxyde d’éthylène
Filtration des médicaments qui ne peuvent pas être stérilisés dans leur récipient ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 - Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et ...
Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention Fiscale entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003 - Echange de lettres signé à Paris le 26 mai 2003.
Avenant à la Convention Fiscale entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l ... Avenant à la Convention Fiscale entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.
Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l ... Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
continuité du Service Public des Télécommunications
ANNEXE 5
Critères d'établissement des prix moyens du Service de Base et de l'échantillon comparatif
ANNEXE 6
Descriptif des zones administratives ... continuité du Service Public des Télécommunications
ANNEXE 5
Critères d'établissement des prix moyens du Service de Base et de l'échantillon comparatif
ANNEXE 6
Descriptif des zones administratives ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
FABRICATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
PREAMBULE
Le médicament vétérinaire tire son originalité de l’importance historique des médicaments immunologiques et de la variété des espèces destinataires. Il ... FABRICATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
PREAMBULE
Le médicament vétérinaire tire son originalité de l’importance historique des médicaments immunologiques et de la variété des espèces destinataires. Il ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’annexe « Réglements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco, publié au Journal de Monaco du 15 août 2014
professeur chargé du dernier cours, (c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont alors avertis par la voie du carnet de liaison et/ou d ... professeur chargé du dernier cours, (c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont alors avertis par la voie du carnet de liaison et/ou d ...