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Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-02 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ... ’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
S’agissant d’un traitement mis en ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-108 du 28 novembre 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco» de la direction de l’administration électronique et de l’information aux usagers
toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ... toute demande d’exercice de droit d’accès de manière effective.
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1 ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-217 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Cellule Marketing et Vente de la Direction ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Avis de recrutement n° 2015-94 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-05 du 23 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Sigher identifiant les déterminants génétiques de résistance/sensibilité et/ou de toxicité aux traitements en situation adjuvante pour un cancer du sein Her2 », dénommé « Sigher ».
pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d’information et de consentement de la recherche. Le ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-05 du 23 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8061
du 23 mars 2012
Avis de recrutement n° 2012-44 d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Avis de recrutement n° 2015-53 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d'information, d'accès, de rectification.
Les fichiers, sources de données ... conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d'information, d'accès, de rectification.
Les fichiers, sources de données ... Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 - 656ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;
2) Proposition de ...
SOMMAIRE
I. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1) Proposition de loi, n° 184, relative au renforcement de la répression des crimes contre l'enfant (p. 2477) ;
2) Proposition de ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-31 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ... ) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Vu la demande d’avis déposée par la ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ... Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de la police à la Direction de la Sûreté Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-415 du 8 juillet 2002 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-73 d’un Attaché Principal à la Direction du Travail
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Avis de recrutement n° 2006-61 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Sans Hébergement de la Direction de ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-75 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail pour une ...