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Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
des travaux, la largeur de la voie publique à l'endroit que le pétitionnaire envisage d'occuper, la surface envisagée et la durée de l'occupation. Elles devront être accompagnées d'un plan d ... des travaux, la largeur de la voie publique à l'endroit que le pétitionnaire envisage d'occuper, la surface envisagée et la durée de l'occupation. Elles devront être accompagnées d'un plan d ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
:
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ... :
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
En cas de force majeure, les ... nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels ... et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ... Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers. ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 21 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
» sont remplacés par les mots : «d’un régime mentionné au 2° du I de l’article 50 A du Code des taxes».
b) Au second alinéa, après les mots : «Direction des services fiscaux chargée de la gestion des ... » sont remplacés par les mots : «d’un régime mentionné au 2° du I de l’article 50 A du Code des taxes».
b) Au second alinéa, après les mots : «Direction des services fiscaux chargée de la gestion des ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
porte comme dénomination «SESAME».
Les fonctionnalités sont les suivantes :
- gestion des contrats signés avec les clients de la SMEG ;
-
gestion des interventions techniques y relatives ... porte comme dénomination «SESAME».
Les fonctionnalités sont les suivantes :
- gestion des contrats signés avec les clients de la SMEG ;
-
gestion des interventions techniques y relatives ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de
certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Bourse de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ... Par ailleurs, la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe que le nouveau règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ... accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-336 du 4 juillet 2007 portant extension
de la Convention Collective des Concierges Logés
discussions devront s'engager dans les trente jours suivant la date d'expiration de ce préavis.
La Convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.
Article 5 ... discussions devront s'engager dans les trente jours suivant la date d'expiration de ce préavis.
La Convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions.
Article 5 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement
payant par horodateurs sur les voies publiques
horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l ... horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...