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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-347 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO ENTERTAINMENT »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-346 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE D'INGENIERI ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-350 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SAM WHY »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-396 du 2 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AUMONERIE SAINT CHRISTOPHE", en abrégé "A.S.C."
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "AUMONERIE SAINT CHRISTOPHE", en abrégé "A.S.C." ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "AUMONERIE SAINT CHRISTOPHE", en abrégé "A.S.C." ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-242 du 7 mai 2004 approuvant les statuts du syndicat dénommé
"Chambre Monégasque de la Joaillerie".
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie" ;
Vu ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé "Chambre Monégasque de la Joaillerie" ;
Vu ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)" ;
Vu la délibération du ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)" ;
Vu la ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ... Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites, faisant suite aux décisions prises par le Comité de Contrôle et le Comité Financier de cet Organisme les 19 septembre et 1er octobre 2012 aux fins d’anticiper le ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-140 du 23 mars 2009 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-299 du 17 juin 2005 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du " SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-743 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers »
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers » déposée le ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-786 du 24 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance»)
de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance») est autorisée dans la ... de Gouvernement en date du 5 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Monaco-Armenia Children’s Fund» («Monaco-Arménie Actions pour l’Enfance») est autorisée dans la ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ...