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Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au ... ° 2015-557 du 16 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Erratum
Erratum à la 1ère insertion relative à la cession de droit au bail intervenue entre la S.A.M. EXCELL MARINE et la S.A.M. HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO publiée au Journal de Monaco du 18 novembre ... Erratum à la 1ère insertion relative à la cession de droit au bail intervenue entre la S.A.M. EXCELL MARINE et la S.A.M. HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO publiée au Journal de Monaco du 18 novembre ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2622 du 6 juillet 2016 portant dénomination de la Promenade Princesse Charlène et du Tunnel Albert II
Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 21 juin 2016, l’allée piétonne située au sein du futur complexe immobilier de la ... Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session ordinaire et réuni en séance publique le 21 juin 2016, l’allée piétonne située au sein du futur complexe immobilier de la ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Étude de Me Henry Rey - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 7 mai 2018, par le notaire soussigné, Mme Rita GIUDICELLI, pharmacienne, domiciliée 35, route des Serres à Beausoleil (A-M), veuve de M. Noël SANTUCCI, a cédé,
à M ...
Aux termes d'un acte reçu, le 7 mai 2018, par le notaire soussigné, Mme Rita GIUDICELLI, pharmacienne, domiciliée 35, route des Serres à Beausoleil (A-M), veuve de M. Noël SANTUCCI, a cédé,
à M ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
ASLANIAN ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 25 mai 2018.
Signé : H. REY.
... ASLANIAN ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 25 mai 2018.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 10 avril 2014 du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma »
prise de vue et identification de la caméra ;
- logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images : identifiant.
Les informations ainsi recueillies sont conservées 30 jours ... prise de vue et identification de la caméra ;
- logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images : identifiant.
Les informations ainsi recueillies sont conservées 30 jours ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Décision du 3 juin 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
déterminé émet un appel d’urgence).
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ... déterminé émet un appel d’urgence).
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1736 du 20 mai 2014 portant dénomination de l’Allée Saint Jean-Paul II
’arrêté municipal n° 2013-119 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II est abrogé.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mai 2014, a été transmise à S.E. M. le ... ’arrêté municipal n° 2013-119 du 15 avril 2013 portant dénomination de la voie publique Jean-Paul II est abrogé.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mai 2014, a été transmise à S.E. M. le ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Appel public à concurrence - Assistance à l’Administration - Echange automatique de données financières en matière fiscale
rendez-vous écrite auprès du Département des Finances et de l’Economie, Place de la Visitation à Monaco, aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
La date limite de dépôt ... rendez-vous écrite auprès du Département des Finances et de l’Economie, Place de la Visitation à Monaco, aux fins de communication du règlement de consultation et de ses annexes.
La date limite de dépôt ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
autorisation et des pièces annexées au Ministère d'Etat - Département de l'Intérieur.
Les observations écrites à l'effet d'appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées ... autorisation et des pièces annexées au Ministère d'Etat - Département de l'Intérieur.
Les observations écrites à l'effet d'appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ... ’un droit d’accès, de modification, de rectification des informations par simple demande écrite faite à la Direction Générale de la SMEG.
Elles peuvent demander à ce que les données inexactes, incomplètes ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... 'arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE CONVENTION D'OCCUPATION - Première Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 juin 2018,
la S.A.R.L. « CARAL », au capital de 16.000 € et siège social à Monaco, 29, avenue Albert II, a cédé à la « S ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 juin 2018,
la S.A.R.L. « CARAL », au capital de 16.000 € et siège social à Monaco, 29, avenue Albert II, a cédé à la « S ...