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Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la tenue et de la mise à jour des plans ... dans le cadre de l'esthétique sur tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Erratum aux avis de recrutement n° 2014-159 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès et n° 2014-160 d’un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Il fallait lire page 3007 :
Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au 6 janvier 2015 inclus.
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Au lieu de ... Il fallait lire page 3007 :
Le délai pour postuler à ces avis est étendu jusqu’au 6 janvier 2015 inclus.
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Au lieu de ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2004 - 630ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 884).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MME ROXANE NOATNOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 889).
III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p ...
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 884).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MME ROXANE NOATNOTARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 889).
III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 - 614ème Séance
. 1973).
(Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
4° - Projet de loi, n° 711, relative aux activités privées de protection des personnes et des ... . 1973).
(Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
4° - Projet de loi, n° 711, relative aux activités privées de protection des personnes et des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Avis de recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt)
;
- disposer d’une grande rigueur et d’une bonne organisation dans la gestion et le suivi des dossiers ;
- faire preuve d’adaptabilité et de discrétion ;
- être titulaire du permis de conduire de catégorie B ... ;
- disposer d’une grande rigueur et d’une bonne organisation dans la gestion et le suivi des dossiers ;
- faire preuve d’adaptabilité et de discrétion ;
- être titulaire du permis de conduire de catégorie B ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Avis de recrutement n° 2014-89 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des navires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ... rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que, les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
garantie fixée au deuxième alinéa de l’article premier, sa période de validité, le nom de l’établissement qui l’a émise et l’adresse de son siège social.
Art. 3.
La Direction des Services Fiscaux appelle ... par la Direction des Services Fiscaux.
Lorsque la garantie financière est appelée et mise en œuvre, le marchand de biens doit constituer une nouvelle garantie financière selon les conditions prévues aux ... Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens. ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
'utilité de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres sont réputées parties communes le sol, les voies d'accès, les cours et jardins, le gros oeuvre ... 'utilité de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres sont réputées parties communes le sol, les voies d'accès, les cours et jardins, le gros oeuvre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Avis de recrutement n° 2009-27 d’un Archiviste à la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction du Travail pour une durée déterminée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction du Travail pour une durée déterminée ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Avis de recrutement n° 2012-64 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... .
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-140 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique, pour une durée d’un an, la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique, pour une durée d’un an, la ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Avis de recrutement n° 2014-92 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique pour une durée déterminée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique pour une durée déterminée ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Avis de recrutement n° 2009-15 d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-70 d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la ...