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Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
de placement et aux fonds d'investissement doit contenir les éléments définis dans le modèle présenté en annexe.
Cette déclaration est adressée au Secrétariat de la Commission de contrôle des ... de placement et aux fonds d'investissement doit contenir les éléments définis dans le modèle présenté en annexe.
Cette déclaration est adressée au Secrétariat de la Commission de contrôle des ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’opération sont portés à la connaissance de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l’article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l'article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ... s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
1934 relative aux fonctions publiques, les nominations doivent intervenir dans l'ordre fixé par le jury.
La nomination est prononcée à titre de stagiaire par arrêté du Directeur des Services Judiciaires ... aux fonctions publiques, les nominations doivent intervenir dans l'ordre fixé par le jury.
La nomination est prononcée à titre de stagiaire par arrêté du Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-838 du 7 décembre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 décembre 2017 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
le Parc Princesse Antoinette.
Les surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la Police Municipale, notamment en cas de ... surveillants pourront également faire appel, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique et aux fonctionnaires et agents de la Police Municipale, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les
caractéristiques des produits sanguins labiles.
portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ... portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique dans sa ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
qui ont pris effet avant le 18 mars 2020 sont suspendus durant ladite période.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux marchés publics de l'État, de la Commune et des établissements ... qui ont pris effet avant le 18 mars 2020 sont suspendus durant ladite période.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux marchés publics de l'État, de la Commune et des établissements ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ... relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant
le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Rretraites
présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ... présent arrêté.
ART. 3.
L'arrêté ministériel du 27 novembre 1947 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites relatif aux formalités d'inscription à la Caisse et aux ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2278 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2010
comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Rose des Vents) et son n° 20 (Sea Club)
Cette disposition ne s’applique pas aux deux emplacements réservés aux personnes à ... comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Rose des Vents) et son n° 20 (Sea Club)
Cette disposition ne s’applique pas aux deux emplacements réservés aux personnes à ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
par la personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché ".
ART. 3.
Il est inséré dans la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... par la personne publique ou privée auprès de laquelle le fonctionnaire est détaché ".
ART. 3.
Il est inséré dans la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
'autorité du Directeur des jeux accessoires ;
- des surveillants placés sous l'autorité du Directeur responsable de la sécurité ;
- des opérateurs Temps Réel (O.T.R.) placés sous l'autorité de la Direction ... 'autorité du Directeur des jeux accessoires ;
- des surveillants placés sous l'autorité du Directeur responsable de la sécurité ;
- des opérateurs Temps Réel (O.T.R.) placés sous l'autorité de la Direction ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ... ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ...