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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
Sécurité Sanitaire et Alimentaire réalisant une visite d'inspection, assistés par des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance caractérisée et grave des ... Sécurité Sanitaire et Alimentaire réalisant une visite d'inspection, assistés par des fonctionnaires de la Direction de la Sûreté publique, faits qui constituent une méconnaissance caractérisée et grave des ... Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ». ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
-ANTONIOLI, Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, (section B2), élue ;
- Mlle Letizia ALESSANDRI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ... -ANTONIOLI, Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, (section B2), élue ;
- Mlle Letizia ALESSANDRI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-335 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-455du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
rubrique "orientation des placements" de la notice d'information. Outre les frais directs de gestion, souscription et rachat, il doit indiquer quel plafond maximum de frais indirects tels que gestion ... doit le spécifier dans la rubrique "orientation des placements" de la notice d'information. Outre les frais directs de gestion, souscription et rachat, il doit indiquer quel plafond maximum de frais ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ... complété, auprès de la Direction de l'Habitat. L'ensemble des pièces sollicité nécessaire à l'instruction de la demande étant mentionné dans ledit document, aucun dossier n'est réceptionné si celui-ci est ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ;
Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique ... Publique, Pharmacien Inspecteur régional à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) Provence Alpes Côte d' Azur ;
Mmes
Patricia FEMINIA, Pharmacien Inspecteur de Santé Publique ... Arrêté Ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
de conseiller principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l'économie, le maintien et l'accroissement du rayonnement de ... Agrégation), de psychologue de l'Éducation Nationale (psyEN) et de conseiller principal d'éducation (C.P.E.) ;
f) le perfectionnement dans des disciplines intéressant directement la fonction publique, l ... Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... nominatives. Toutefois, ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données en s'adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l'Éducation Nationale, de ... Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ... marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.
Si la réalisation d'une ventilation sur l'extérieur est impossible en raison de la disposition des locaux, la Direction ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-792 du 27 décembre 2023 autorisant l'Institut médical Otoneuro Monaco à exercer ses activités.
exercer, dans les locaux sis 2, rue de la Lüjerneta, les activités de soins afférentes aux troubles de l’audition, de l’équilibre et des apprentissages, à condition de respecter les exigences suivantes ... anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco » ;
Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque Otoneuro Monaco ;
Vu l'avis émis par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ... prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ». ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ». ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-65 du 9 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie B - indices extrêmes : 400/520).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... un concours en vue du recrutement d'un chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie B - indices extrêmes : 400/520).
Art. 2.
Les candidats à ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des Jeux".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... de jeux, sous réserve que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...