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Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ... 22 ...
Aux termes d'un testament olographe, en date du 10 juillet 2017, Mme Colette Derquenne, ayant demeuré 3, avenue du Berceau à Monaco, et décédée à Monaco le 10 décembre 2021, a consenti des legs ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième ... 22 ... septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Naomi Tofanelli, Agent de Police stagiaire, est nommée en qualité d’Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Naomi Tofanelli, Agent de Police stagiaire, est nommée en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4519 du 21 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 21 septembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 septembre 2023.
... 22 ... , a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 septembre 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 septembre 2023.
...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 22 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-224 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
polyvalent est ouvert à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (D.A.C.).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 288/466.
Les missions ... 22 ... ouvert à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles (D.A.C.).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 288/466.
Les missions du poste ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-226 d'un Attaché au Journal de Monaco.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... 22 ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.079 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation de legs.
’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 15 février 2019 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-163 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
ouvert au Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation (S.T.C.).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les ... 22 ... Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation (S.T.C.).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les missions du ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... 22 ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2023-164 d'un Administrateur Juridique en charge de la documentation juridique à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023.
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier GUIGNARD, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier GUINARD, Professeur de droit public à l ... 22 ...
Il convient de lire page 3126 :
« …M. Didier Guignard, Professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole, … »
au lieu de :
« …M. Didier Guinard, Professeur de droit public à l ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 6 octobre 2023 portant nomination de membres du Tribunal Suprême, publiée au Journal de Monaco du 13 octobre 2023. ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
domaine de la coordination de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... 22 ... 'Administration monégasque dans le domaine de la coordination de projets.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par ... Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire. ...