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Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-199 du 5 avril 2012 relatif aux obligations professionnelles des établissements de crédit teneurs de comptes-conservateurs d’instruments financiers
est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ... est établie et tenue à jour.
Art. 5.
Le teneur de compte-conservateur dispose de la liste des droits d’accès à ses systèmes informatiques et en assure le suivi. Tous les accès aux systèmes ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT
Etude de Me Didier ESCAUT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint Charles - Villa les Lierres - Monaco
titre des tantièmes de copropriété affectés aux parties sus énoncées soit 58/1.001.282 tantièmes.
Mise à prix : Quarante mille euros (40.000 euros)
Il est précisé que cette vente est poursuivie à la ... titre des tantièmes de copropriété affectés aux parties sus énoncées soit 58/1.001.282 tantièmes.
Mise à prix : Quarante mille euros (40.000 euros)
Il est précisé que cette vente est poursuivie à la ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT
Etude de Me Didier ESCAUT
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint Charles - Villa les Lierres - Monaco
titre des tantièmes de copropriété affectés aux parties sus énoncées soit 58/1.001.282 tantièmes.
Mise à prix : Quarante mille euros (40.000 euros)
Il est précisé que cette vente est poursuivie à la ... titre des tantièmes de copropriété affectés aux parties sus énoncées soit 58/1.001.282 tantièmes.
Mise à prix : Quarante mille euros (40.000 euros)
Il est précisé que cette vente est poursuivie à la ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Avis de recrutement n° 2007-32 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié
à la Direction de la Coopération Internationale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Coopération ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission le traitement ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » », conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Avis de recrutement n° 2001-25 d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-102 d'une Sténodactylographe à la Direction
de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-101 d'un Adjoint-gestionnaire à la Direction
de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint-gestionnaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint-gestionnaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-77 d'un Administrateur à la Direction
de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ... dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires. ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «transmission annuelle par la ccss d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
en conformité le traitement des informations nominatives opéré avec les obligations de la loi n° 1.165, modifiée.
Aussi, le Centre de dépistage ne pourra avoir accès aux informations communiquées par ... en conformité le traitement des informations nominatives opéré avec les obligations de la loi n° 1.165, modifiée.
Aussi, le Centre de dépistage ne pourra avoir accès aux informations communiquées par ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi dont s’agit.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l ... ’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi dont s’agit.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission relève qu’aux termes de l ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-174 d'un Educateur sportif spécialisé en patinage à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur sportif spécialisé en patinage pour la période allant du 23 décembre ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur sportif spécialisé en patinage pour la période allant du 23 décembre ...