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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... Rigord Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Caution » dont le siège social est sis Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur de Ville ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « CNP Caution » dont le siège social est sis Issy-les-Moulineaux (92130), 4, promenade Cœur de Ville ;
Vu l ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-194 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quarante-quatre Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-195 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
E651), One Park Place, Hatch Street ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... 651), One Park Place, Hatch Street ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
, 10 Pembroke Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , 10 Pembroke Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;
Vu l ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-214 du 27 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société de droit français « Axeria Prevoyance » dont le siège social est sis Paris (75009), 21, rue Laffitte ;
Vu l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle « CAPMA-CAPMI » dont le siège social est sis Paris 8 (75008), 36, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑267 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Haussmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;
Vu l ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑399 du 11 juillet 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euromaf Assurance des Ingenieurs et Architectes Europeens ».
(75017), 189, boulevard Malesherbes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (75017), 189, boulevard Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ...